Assurance flotte des minibus de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois (41) 2027-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-77107
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La consultation a comme objectif la souscription d'un contrat flotte des mini-bus pour les 3 prochaines années
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteuteur
Fond propre de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Autres exigences économiques ou financières : Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC2 dûment complété Autres exigences économiques ou financières : Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances Autres exigences économiques ou financières : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
TV-26-019
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB05
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029 dans le cadre des futurs contrats d'assurances de la collectivité.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres de la CATV - paiement sous 30 jours
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NantesCedex 1
Tél : 0253467983Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils ne peuvent pas présenter de variante
Toutefois, les candidats sont autorisés à apporter des réserves ou des amendements aux cahiers des charges pour tenir compte de leur pratique et de leurs contraintes. Dans ce cas, la collectivité appréciera, à l'analyse des offres, leur adéquation et leur incidence, notamment économique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Adresse : Hôtel de Ville et de Communauté, 41106 VENDÔME cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026