Avis de marché
Département(s) de publication :05, 04, 13, 84
Annonce n° 25-84738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 05 CHICAS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de "NON TISSE STERILE ET NON STERILE, GANTS, PANSEMENTS, IMMOBILISATION, STERILISATION, SET DE SOINS, SOLUTES VERSABLES, INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE" aux adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Meditérannée (GAPAM) pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2030.
Description : Fourniture de "NON TISSE STERILE ET NON STERILE, GANTS, PANSEMENTS, IMMOBILISATION, STERILISATION, SET DE SOINS, SOLUTES VERSABLES, INSTRUMENTATION A USAGE UNIQUE" aux adhérents du Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Meditérannée (GAPAM) pour la période du 1er Avril 2026 au 31 Mars 2027, reconductible 3 fois 12 mois, jusqu'au 31 Mars 2030.
Identifiant de la procédure : c9ce1452-9431-4d16-b55c-c2b78ec36ff9
Identifiant interne : NTS26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf CCP, autres lieux d'exécution : BOUCHE DU RHONE, VAR, VAUCLUSE, DROME et ALPES DE HAUTES PROVENCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cf CCP
Description : Cf CCP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.0E11
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 05 CHICAS
Numéro d'enregistrement : 26050347900016
Adresse postale : 1 PLACE AUGUSTE MURET BP 101
Ville : GAP
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : GAPAM Groupement Achat Pharmaceutique Alpes méditerranée
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33492406772
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9ce5f3b-907c-4258-ba76-a73326a0b584 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 08:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
