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487140-2025
487140-2025 - Mise en concurrence
France – Vêtements de protection et de sécurité – Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture et au recyclage des EPI et vêtements de travail pour la SEMMARIS
OJ S 141/2025 25/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture et au recyclage des EPI et vêtements de travail pour la SEMMARIS
Description : Le présent accord-cadre à émission de bons de commande porte sur la fourniture et le recyclage des EPI et vêtements de travail pour la SEMMARIS. Les prestations comprennent : - Un accompagnement par le titulaire dans les opérations d’essayage et de prise des tailles et des pointures (avec notamment la mise en place de vestiaire le cas échéant) ; - La récupération des vêtements dans le cadre des obligations de recyclages, - La mise à disposition d’un système ou d’un logiciel de commande en ligne, dont les fonctionnalités sont précisées dans le CCTP. - Un accompagnement dans la prise en main de l’outil de commande, - La mise à disposition de la documentation nécessaire à la prise en main du logiciel. L'accord-cadre comprend 3 lots : - Lot 1- EPI et vêtements de travail ; - Lot 2- Vêtements de travail "feu" ; - Lot 3- Vêtements protocolaires. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire. Un même opérateur pourra se voir attribuer plusieurs lots, si l'offre pour chacun des lots est jugée économiquement la plus avantageuse.
Identifiant de la procédure : f4f132b0-fa55-44c4-a457-0380b0095338
Identifiant interne : BU AJGCEC - Direction des Moyens Généraux
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des auditions de présentation en visioconférence de l’outil de commande pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 562 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1- EPI et vêtements de travail
Description : Ce lot concene l’équipement d’environ 280 collaborateurs de la SEMMARIS pour l’exercice de leur fonction au sein : - Des secteurs du pôle animal (Produits Carnés, produits Laitiers et Marée) ainsi que du pôle végétal (Fruits et Légumes et Horticulture et décoration) - Du pôle logistique ( gestion des bureaux et des entrepôts sur le Marché) - Du service de Sécurité du Marché ( Secours à la personne (SAP) - Du service de Sûreté Générale du Marché - Du service des Péages (au nombre de 5) - Du service clients (gestion des acheteurs sur le Marché) - Des services techniques (gestion immobilière et courants faibles) - Des services administratifs (pour l’accès aux bâtiments sous agrément sanitaire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative, les candidats devront justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4 pour la sous-traitance ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, les candidats devront justifier des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, les candidats devront justifier des documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description : - Valeur technique : 50 %, décomposé ainsi : . Qualité, performance, ergonomie et confort des fournitures (test échantillons) : 20 % . Méthodologie et organisation : 30 % - Politique RSE et démarche développement durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2- Vêtements de travail "feu"
Description : Ce lot concerne 15 équipements complets de Feu pour les collaborateurs du service Sécurité Incendie du Marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative, les candidats devront justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4 pour la sous-traitance ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, les candidats devront justifier des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, les candidats devront justifier des documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description : - Valeur technique : 50 %, décomposé ainsi : . Qualité, performance, ergonomie et confort des fournitures (test échantillons) : 20 % . Méthodologie et organisation : 30 % - Politique RSE et démarche développement durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3- Vêtements protocolaires
Description : Ce lot concerne l’équipement de blousons blancs hiver nominatifs lors de visites VIP dans le Marché de Rungis organisées par la Présidence et le Cabinet de la SEMMARIS. Il a pour spécificité de nécessiter une rapidité d’exécution et de livraison : 48 h après la passation de la commande. Cela représente environ 50 blousons à l’année. Il concerne également la fourniture d’écussons pour les services de la Sécurité et de la Sûreté du Marché. Cela représente environ 50 écussons à l’année.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative, les candidats devront justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ; - DC2 ; - DC4 pour la sous-traitance ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, les candidats devront justifier des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, les candidats devront justifier des documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description : - Valeur technique : 50 %, décomposé ainsi : . Qualité, performance, ergonomie et confort des fournitures (test échantillons) : 20 % . Méthodologie et organisation : 30 % - Politique RSE et démarche développement durable : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33141808147
Adresse internet : https://www.rungisinternational.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cab3626-c21e-45ba-8d3c-a22cb94e74f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:50:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 487140-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025
