Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-100744


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Description : Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance suite à infructuosité. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine. Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
Identifiant de la procédure : a25df861-6378-42e7-a7f6-458ad3e913b2
Identifiant interne : 25PAM005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 224,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes (Cf Rc Art 5.2) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de Vêtements de Haute Visibilité et de Travail pour les agents des routes du Département du Gard
Description : Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une relance suite à infructuosité. Il concerne environ 400 agents affectés à l'entretien, à l'exploitation et à la gestion du réseau routier départemental. Il comprend des vêtements haute visibilité de couleur Jaune Fluo ou bicolore Jaune fluo/bleu Marine, obligatoire pour tous agents intervenant sur la voirie et en bordure de voirie, quelle que soit la durée d'intervention, et des vêtements de travail de couleur bleue marine. Suivant un règlement "Vêture" les agents des routes sont répartis par catégorie en fonction des métiers. Ils disposent d'une dotation "nouvel arrivant" et d'une dotation de renouvellement soit annuelle pour les agents assurant l'entretien et l'exploitation du réseau routier, soit à l'usure pour le personnel encadrant
Identifiant interne : F-PF-1703159

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Nîmes
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 224,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera engagée avant le terme du contrat
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1703159
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1703159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 05F5E8F5-B8F3-E413-4C2B9BE3AF244AD7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 05F5E946-D266-8665-329144742085FAE4
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 05F5E982-9E17-1BF8-F7FE2B86B795A53D
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00e4518a-2b64-40e8-947e-ff9fc54db821 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 15:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025