Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Crau
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830047300186
Ville : LA CRAU
Code Postal : 83260
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1304261
Identifiant interne de la consultation : 2023pa07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur handicapés définies aux article L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 juillet 2023 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité et performances techniques des articles proposés : 30%
Relation client/fournisseur (Sav, modalités de commandes / retours / échanges / retouches, site internet, interlocuteur dédié, etc...) : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de munitions pour les besoins de la Police Municipale de la commune de La Crau
Code CPV principal
Descripteur principal : 35300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le montant des prestations pour la période initiale : Minimum 3000 euro(s) Ht - Maximum 16000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Mots descripteurs : Armement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Villepolice Municipaleboulevard de la République 83260 - La Crau
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/06/2023