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24/11/2023 S227
France-Paris: Mobilier de bureau
2023/S 227-715406
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Business France
Numéro national d'identification: 451 930 051 000 52
Adresse postale: 77 Boulevard Saint-Jacques
Ville: PARIS Cedex 14
Code NUTS: FR France
Code postal: 75998
Pays: France
Point(s) de contact: A. Milatos
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 140733013
Fax: +33 140733147
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.businessfrance.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Agence nationale de l'internationalisation de l'économie française
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de mobilier pour les locaux de Business France
Numéro de référence: 23.11.03
II.1.2) Code CPV principal
39130000 Mobilier de bureau
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, linstallation et le montage du mobilier pour le site de Business France.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, linstallation et le montage du mobilier pour le site de Business France.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché prend effet en date de notification pour une durée dun an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sauf dénonciation notifiée trois (3) mois avant l'échéance contractuelle pour lentité souscriptrice et six (6) mois avant léchéance contractuelle pour le ou les Contractant(s).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2024
Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 08/01/2024
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France
Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Cedex 15
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Achats Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://www.businessfrance.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
20/11/2023