Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-6750
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine creusot montceau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710029000011
Ville : Le creusot
Code postal : 71200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688208?orgAcronyme=i1t
Identifiant interne de la consultation : 26004PAP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385775150
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur communauté urbaine creusot montceau
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26004PAP_MONTCHANIN - Fourniture de mobilier pour le bâtiment du Thiellay devant accueillir les Réserves de l'Ecomusée
Code CPV principal - Descripteur principal : 39100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : 26004PAP_MONTCHANIN - Fourniture de mobilier pour le bâtiment du Thiellay devant accueillir les Réserves de l'Ecomusée
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
