Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 21, 39, 69, 71
Annonce n° 26-6574
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse primaire d'assurance maladie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77860011400012
Ville : Macon
Code postal : 71000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 21, 39, 69, 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Logistique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Dans le cadre de l'acquisition d'un bâtiment existant ou dans le cadre de l'acquisition de locaux en l'état futur d'achèvement, l'ensemble des documents demandés sont disponible dans l'appel a proposition disponible dans la plateforme « PLACE » - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Dans le cadre de l'acquisition d'un bâtiment existant ou dans le cadre de l'acquisition de locaux en l'état futur d'achèvement, l'ensemble des documents demandés sont disponible dans l'appel a proposition disponible dans la plateforme « PLACE » - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Dans le cadre de l'acquisition d'un bâtiment existant ou dans le cadre de l'acquisition de locaux en l'état futur d'achèvement, l'ensemble des documents demandés sont disponible dans l'appel a proposition disponible dans la plateforme « PLACE »
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROPOSITION POUR L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE DE BUREAUX EN SAONE ET LOIRE, SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE CHALON SUR SAONE
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet appel à proposition concerne l'acquisition de bureaux, de type tertiaire pour répondre aux enjeux nationaux fixés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour la période 2024-2027 qui prévoient de répondre aux nouvelles exigences du décret tertiaire. Dans ce cadre, la CPAM de Saône et Loire vise à acquérir un site unique dans une des communes suivantes : Chalon sur Saône 71100, Châtenoy le royal 71880, Saint Rémy 71100, Lux 71100, Saint Marcel 71380, avec intégration dans le nouveau bâtiment au plus tard en au 1er semestre 2027. Au titre du présent appel à proposition, la CPAM de Saône et Loire doit s'intégrer dans un programme immobilier existant ou en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement engagé (VEFA). La CPAM est soumise au Code de la Commande publique. Conformément à l'article L2512-5 °1 du Code de la Commande publique, les marchés de services portant sur l'acquisition ou la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles, ou qui concernent d'autres droits sur ces biens ne sont pas soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence. Par conséquent, la présente consultation n'est pas soumise aux exigences du Code de la Commande publique. Les projets en VEFA proposés par les candidats, et notamment les programmes dans lesquels ils s'inscrivent, devront nécessairement préexister dans leurs consistances principales, à la date de publication du présent appel à proposition. En effet, tout programme immobilier proposé devra être considéré comme arrêté, c'est-à-dire qu'un permis de construire a été déposé à la date de publication du présent appel à proposition. L'appel à projet (AMI_2026_01) peut être téléchargé librement et dans son intégralité (l'appel à proposition complet et le programme technique VDI attendu) sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres doivent être déposées avant le 27/02/2026 à 16h00, de manière électronique, sur la plateforme « PLACE »
Lieu principal d'exécution du marché : Chalon sur Saône 71100
Valeur estimée (H.T.) : entre 500000.0 euros et 3000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
