Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM des Côtes d'Armor
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77746131000024
Ville : Saint-Brieuc
Code Postal : 22000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : MF2304
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Immobilier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 juin 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur unique.
Critères d'attribution : Prix : 40% - valeur technique : 60%
Les critères et sous-critères d'attribution sont précisés au règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de mobilier de bureau
Code CPV principal
Descripteur principal : 39130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre pour la fourniture de mobilier de bureau.
Mots descripteurs : Mobilier ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brieuc
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : sièges et autres assises
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39113100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-brieuc
Description du lot : Lot 2 : bureaux et autres mobiliers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Brieuc
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commandes, conclu sans minimum et avec un maximum de commandes, pour une durée initiale de 12 mois, reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois.
Montant maximum de commandes sur la durée globale de l'accord-cadre : 130000 euro(s) HT
A l'issue de l'analyse initiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises. Le lot 1 fait l'objet d'une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Le lot 2 fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis : 31/05/2023