Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-26415
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Pôle Développement des Territoires Direction des Bâtiments et des Moyens Logistiques route du Monastère CS10024, 12450, Flavin, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.aveyron.fr
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aveyron, RODEZ, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRJ22, Adresse internet :
http://www.aveyron.fr, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.aveyron.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de mobilier de bureau de mobilier scolaire et de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron 7 lots
Numéro de référence : 23S0043
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.Dans le cadre de la loi no2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) et du décret no2021-254 du 9 mars 2021, les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation selon un pourcentage défini par catégorie de produits.Ce pourcentage est apprécié par rapport au montant global annuel de commandes en euros HT. Pour les biens objet du marché, ce taux est fixé à 20% de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation. Les lots no6 et 7 intègrent ces nouvelles dispositions.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Rodez
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux et de salles de réunion.Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur de Rodez (voir annexe 2 du CCAP).Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Critère esthétique et fonctionnel / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Nord et Ouest
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT.La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux et de salles de réunion.Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, Musées, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Nord et Ouest " du département de l'Aveyron (voir annexe 2 du CCAP).Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Critère esthétique et fonctionnel / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 : Fourniture de Mobilier de bureau - secteur Sud et Est
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux et de salles de réunion.Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur le secteur " Sud et Est " du département de l'Aveyron (voir annexe 2 du CCAP).Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Critère esthétique et fonctionnel / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 : Fourniture de mobilier scolaire ? Secteur Nord
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 euros HT.La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat. Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur le secteur " Nord " du département de l'Aveyron (voir annexe 2 du CCAP).Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Critère esthétique et fonctionnel / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no5 : Fourniture de mobilier scolaire ? secteur Sud
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 460 000 euros HT.La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier pour salles de classe, salles de restauration et internat. Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur le secteur " Sud " du département de l'Aveyron (voir annexe 2 du CCAP).Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
2. Critère esthétique et fonctionnel / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no6 : Fourniture de Mobilier de bureau issu du réemploi ou de la réutilisation
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.La consultation porte sur la fourniture, principalement, de mobilier de bureaux, de salles de réunion et de restauration issu du réemploi ou de la réutilisation.Ces équipements pourront être installés dans les différents services du Département (Services administratifs, Services techniques, Centres sociaux, ...) ainsi que dans la partie administrative des collèges et dans les locaux des membres adhérents au groupement de commandes, implantés sur l'ensemble du département.Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no7 : Fourniture de Mobilier scolaire issu du réemploi ou de la réutilisation
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.La consultation porte essentiellement sur la fourniture de mobilier pour salles de classe issu du réemploi ou de la réutilisation. Ces équipements pourront être installés dans les différents collèges du Département, implantés sur l'ensemble du département.Le prestataire devra assurer la fourniture, la livraison et l'installation des produits commandés dans leurs lieux définitifs d'usage, en parfait état de fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, tacitement, 3 fois par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - la déclaration du candidat (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mai 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de juger le critère esthétique et fonctionnel des mobiliers proposés dans les lots 1 à 5, il est demandé à chaque candidat de livrer, monter et installer dans le local prévu à cet effet sur le site des Services Techniques de Flavin, les mobiliers listés ci-dessous.Ces mobiliers seront installés avant la date et l'heure limite de remise des offres et seront laissés en place 15 jours. Il conviendra de prendre auparavant contact (Cf. Article 6 du Cctp) pour la mise en place et l'enlèvement de ces mobiliers.Cette présentation ne donnera lieu à aucun frais, ni de livraison, ni de montage, ni d'enlèvement.Chaque article sera étiqueté avec le nom du prestataire, le numéro de l'article et présentera la fiche technique produit avec nuancier.Si un candidat répond à plusieurs lots en proposant les mêmes produits, il ne devra fournir les mobiliers ci-dessous qu'une seule fois.Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :
http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité :
https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr/.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2023