Identification de l'organisme qui passe le marché : Departement de la charente-maritime
Objet du marché : L'accord-cadre concerne la fourniture de matériels et d'outillages pour le Service archéologique du Département de la Charente-Maritime répartie en deux lots. En effet, dans le cadre des différentes fouilles et diagnostics réalisés sur le département de la Charente-Maritime et du travail de post-fouille et traitement du mobilier archéologique, le Service d'archéologie départementale doit régulièrement acquérir du matériel et outillage pour réaliser ses missions.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu, pour la période initiale, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Nombre et consistance des lots : Les prestations de l'accord-cadre sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Matériel de chantier
Lot 2 : Outillage pour traitement du mobilier
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 10 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte
Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
le délai de validité de offres est de 4 mois.
Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le Règlement de la Consulatation.
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée au Lundi 15 avril 2024 17H00.
Renseignements divers : Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 Rue Blossac BP 54, 86020
Poitiers Cedex, +33 549607919,
[email protected].
Les Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse Internet : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 15 mars 2024