Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-30972
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Économie et des Finances
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Economiques et Financiers
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l'enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l'ensemble des restaurants administratifs financiers (voir liste en annexe 1) en France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères économiques et financiers.
Identifiant de la procédure : 6be23bc0-92d4-4e07-a478-7f08c6a254d4
Identifiant interne : BAMAC-2024-242-restauration
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure d'appel d'offres (cf. article L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39311000 Petit matériel de restauration
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Valeur maximale de l'accord cadre : 6 000 000 euros HT. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Économiques et Financiers
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l'enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l'ensemble des restaurants administratifsen France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères Économiques et Financiers.
Identifiant interne : BAMAC-2024-242-restauration
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix, 50% Critère 2 : Valeur technique, 45% Critère 3 : Mesures mises en uvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable dans le cadre du présent marché, 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913237&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2913237&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Économie et des Finances
Numéro d'enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0153186087
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5fd7d52-79f6-43fa-9f40-f8a9103552b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
