date de début du marché:15/05/2027 00:00
raison sociale du moa balisée:Régie Immobilière de la Ville de Paris
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
qualifications professionnelles:CPV: 34144700 - Véhicules utilitaires, 42418900 - Machines de chargement ou de manutention, 51500000 - Services d'installation de machines et d'équipements, 42400000 - Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
ville du moa balisée:Paris
code postal du moa balisé:75013
téléphone du contact balisé:0177751100
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
pays du moa balisée:FRA
ligne d'adresse du moa:13 avenue de la Porte d'Italie
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/777504-2026/pdfs
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
libellé du contact balisé:Le représentant de la RIVP
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance de tire-conteneurs à déchets pour les besoins de la RIVP et d'HENEO
texte du lot:Acquisition et maintenance des tire-containers acquis en cours de marché - Acquisition et maintenance des tire-containers acquis en cours de marché et lt;br/ et gt; - CPV: 34144700 42418900 51500000 42400000
texte du lot:Maintenance du parc existant avant marché - Maintenance du parc existant avant marché et lt;br/ et gt; - CPV: 34144700 42418900 51500000 42400000
Référence Marché:2026PAT0278
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777504-2026 - Mise en concurrence
777504-2026.
777504-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'installation de machines et d'équipements - Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance de tire-conteneurs à déchets pour les besoins de la RIVP et d'HENEO
OJ S 217/2026 09/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: HENEO
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: HSF
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition et à la maintenance de tire-conteneurs à déchets pour les besoins de la RIVP et d'HENEO
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: c3f1ad18-4125-4328-a503-d072a117dec7.
Identifiant interne: 2026PAT0278.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées, 42418900 Machines de chargement ou de manutention
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Montants maximum annuel par lot : - lot 1 : 125 000,00 euro(s) Ht - lot 2 : 100 000,00 euro(s) Ht Nombre de titulaires maximum : un titulaire principal et à un titulaire de réserve (stand-by) Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Formulaire Dc1 - Formulaire Dc2 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca Minimum : le candidat devra justifier d'un Ca annuel minimum de : - 600 000,00 euro(s) Ht pour le lot 1 - 450 000,00 euro(s) Ht pour le lot 2 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Acquisition et maintenance des tire-containers acquis en cours de marché
Description: Acquisition et maintenance des tire-containers acquis en cours de marché
Identifiant interne: 01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées, 42418900 Machines de chargement ou de manutention
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le patrimoine de la Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/05/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899840
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Maintenance du parc existant avant marché
Description: Maintenance du parc existant avant marché
Identifiant interne: 02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées, 42418900 Machines de chargement ou de manutention
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: sur le patrimoine de la Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/05/2027.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1899840
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1899840
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BCC62ABB-06FC-5EE5-14E7A681049BAE99.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228.
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BCC62ADF-0CEE-AEE7-6AE314EDB774701D
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BCC62B08-F04D-30D7-77E1C2081D6AE2E1.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BCC62B19-08A1-0183-4969363278F4B3B3.
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: BCC62B28-07E4-D56B-6EB9475C6EF0BBB7.
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0000000000
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: HENEO
Numéro d'enregistrement: BCC62B37-CF62-58B3-3CAA79BA8FEB6E2A
Adresse postale: 99 Rue du Chevaleret, null
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0000000000
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: HSF
Numéro d'enregistrement: BCC62B45-006B-ACAE-237A2D2436F72D53.
Adresse postale: Habitat Social Francais 7 Rue de Domrémy
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0000000000
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91471660-8f27-42b1-bdb6-f8b614a2ce53 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 17:10:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 777504-2026.
Numéro de publication au JO S: 217/2026.
Date de publication: 09/11/2026
