Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 53, 22, 29, 56
Annonce n° 24-123769
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Cesson-Sévigné
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350051500019
Ville : CESSON-SEVIGNE
Code postal : 35510
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Cesson-Sévigné
Département(s) de publication : 35, 53, 22, 29, 56
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=194452&orgAcronyme=a4j
Identifiant interne de la consultation : 24M27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marianne Linditch
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement, concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (peut être indiqué au DC2).
La preuve d'une assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature (formulaire DC1 ou DUME) dument remplie.
Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Cesson-Sévigé et CCAS de Cesson-Sévigné
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MATERIELS DE PLOMBERIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 44115210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'achat de matériels de plomberie pour les besoins des différents services de la
Ville et des établissements médico-sociaux de Cesson-Sévigné.
La consultation est passée en application de l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes Ville-CCAS de Cesson-Sévigné, dont la Ville de Cesson-Sévigné assure la coordination.
Lieu principal d'exécution du marché : Cesson-Sévigné
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses après analyse au regard des critères de jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
