Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 24-68556
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels de compostage
Description : Fourniture de matériels de compostage
Identifiant de la procédure : 85dd5aea-fcb0-4050-9d50-3ec08abf85b8
Identifiant interne : 24S085
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion légales et réglementaires en vigueur applicables à la Commande Publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio seaux
Description : Lot 1 - Fourniture et livraison de composteurs individuels et de bio seaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/10/2024
Date de fin : 13/10/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour la première période de 2 ans, le seuil minimal est de 80 000 € H.T. et le seuil maximal est de 448 000 € H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Confère le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix selon le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : tests des échantillons
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/07/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet
www. telerecours.fr. "
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs et partagés
Description : Lot 2 - Fourniture et livraison de composteurs collectifs et partagés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/10/2024
Date de fin : 13/10/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Pour la 1ère période de 2 ans, le seuil minimal de l'accord cadre est de 7 000 €H.T. et le seuil maximal de 50 000 €H.T
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Confère le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix selon éléments du règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critère environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : tests des échantillons
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/07/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet
www. telerecours.fr. "
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de LILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321790790
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62309
Ville : Lille
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73125535-2804-4992-a24c-81fcaace802e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 09:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024
