Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 93, 95, 78
Annonce n° 25-104593
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de matériaux et matériel de maçonnerie pour les ateliers municipaux
Description : Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et matériel de maçonnerie à destination du service des Ateliers municipaux. Ce contrat correspond à la relance du lot n°6 de la consultation initiale 25036_42_F_ATELIERS, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Identifiant de la procédure : 0a57189a-34a5-45c9-bacd-04fe07afd098
Identifiant interne : 25103_F_ATELIERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : En application de l'article R21613 du code de la Commande publique, le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené à 30 jours car les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure : Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations sont fournies dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaires qui s'exécutent par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat s'exécute par bons de commande. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, le montant maximum sur sa durée totale de 4 ans ferme est fixé à 150 000 Euros HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif sur la durée totale du contrat est de 110 000 Euros HT. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l'acte d'engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au lundi 13 octobre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 09 octobre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : cf. art.3.1 du RC AVANCE : cf. art.3.2 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf . art 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC REMISE DES ÉCHANTILLONS : cf. art. 6.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et la livraison de matériaux et matériel de maçonnerie.
Description : Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux et matériel de maçonnerie à destination du service des Ateliers municipaux. Ce contrat correspond à la relance du lot n°6 de la consultation initiale 25036_42_F_ATELIERS, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.
Identifiant interne : 25103_F_ATELIERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat complémentaire de fournitures, dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Valeur financière
Description : Valeur financière fondée sur une simulation réaliste (non communiquée aux soumissionnaires au stade de la consultation afin de garantir l'équilibre des offres) comprenant certains prix du BPU ainsi que certains prix catalogue affectés du taux de remise consenti par le soumissionnaire dans son offre.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : Evaluée sur la base du cadre des sous-critères suivants : - Caractéristiques techniques des produits (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises dans les Fiches Techniques et les Fiches de Sécurité : 10 % - Caractéristiques techniques (en termes d'usage, de conception et de matériaux utilisés) appréciés sur la base des informations techniques transmises par le candidat dans le CRT : 10 % - Conditions de passation des commandes et modalités de livraison et de retour sur la base des informations transmises dans le CRT : 10 % - Conditions de passation des commandes et modalités de livraison en urgence sur la base des informations transmises dans le CRT : 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Dispositions sociales et environnementales
Description : Engagements du soumissionnaire dans le cadre de l'exécution du contrat en matière de protection de l'environnement et des engagements sociétaux sur la base des éléments apportés dans le CRT produit par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 12:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis ne sera pas publique. L'heure et la date indiquées pour l'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Acompte et règlement partiel définitif (cf. art. 3.3 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres : Commune de Rueil-Malmaison
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement : 21920063100014
Adresse postale : 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville : RUEIL-MALMAISON
Code postal : 92501
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mohammed KHERBOUCHE, Juriste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0147326771
Adresse internet :
http://www.villederueil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a8456d5-6e57-4dd0-9389-60f13b7c8418 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
