Entretien de parcs et de terrains sportifs départementaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-105503


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Entretien de parcs et de terrains sportifs départementaux
Description : Le contrat porte sur les prestations d'entretien des espaces verts sur les sites du Parc des Chanteraines et des terrains sportifs du stade Chazottes et du Parc des sports de la Grenouillère. La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 Parc des Chanteraines et du stade Frédéric Chazottes qui comprend : - Une partie ordinaire à prix forfaitaires relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au CCTP - Une partie à bons de commande à prix unitaires relatives aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au BPU. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes : Période initiale de 2 ans : - Montant minimum sur la durée du marché (2 ans) : 20 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 160 000 euro(s) HT Reconductions d'une année : - Montant minimum sur la durée de la reconduction (1 an) : 10 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée de la reconduction (1 an) : 80 000 euro(s) HT Lot n°2 Parc des sports de la Grenouillère qui comprend : - Une partie ordinaire à prix forfaitaires relative aux prestations récurrentes dites « prestations normales » décrites au CCTP - Une partie à bons de commande à prix unitaires relatives aux prestations occasionnelles dites « prestations spéciales » décrites au BPU. Cette partie est conclue dans les limites financières suivantes : Période initiale de 2 ans : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché (2 ans) : 40 000 euro(s) HT Reconductions d'une année : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée de la reconduction (1 an) : 20 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 4d369e09-11a4-4ef8-a664-8da7953de20c
Identifiant interne : 20250478
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (Pse) n'est prévue. Sur la partie ordinaire des lots 1 et 2, sauf renoncement, une avance est prévue. Le taux de cette avance est fixé à 10% et les modalités sont détaillées au Ccap. Aucune avance n'est prévue sur la partie à bons de commande pour chaque lot. Les sous critères d'attribution des offres sont détaillés pour chaque lot dans le règlement de consultation. Le candidat produit les éléments exigés au cadre de mémoire technique et environnemental (Cmj) de chaque lot
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Parc des Chanteraines et stade Frédéric Chazottes
Description : Parc des Chanteraines et stade Frédéric Chazottes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit deux fois de manière expresse pour une durée d'une année, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance du marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat prend effet à compter du 09/02/2026, si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 09/02/2026. Le contrat est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date d'effet. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à honorer un nombre minimum d'heures d'insertion pour l'exécution du présent marché : Pour le lot n° 1 : 2 310 heures d'insertion pour la période initiale de 2 ans et 1 155 heures pour chacune des périodes de reconduction d'une durée d'un an. Le lieu d'exécution des prestations est Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne concernant le parc des Chanteraines et le stade Frédéric Chazottes

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 38
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711535
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Parc des sports de La Grenouillère
Description : Lot 2 Parc des sports de La Grenouillère
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit deux fois de manière expresse pour une durée d'une année, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. L'acheteur notifie la décision de reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A échéance du marché
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat prend effet à compter du 09/02/2026, si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 09/02/2026. Le contrat est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date d'effet. Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale. Le titulaire s'engage à honorer un nombre minimum d'heures d'insertion pour l'exécution du présent marché : Pour le lot n° 2 : 385 heures d'insertion pour la période initiale de 2 ans et 192 heures pour chacune des périodes de reconduction d'une durée d'un an. Le lieu d'exécution des prestations est Antony pour le parc des sports de La Grenouillère.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711535
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711535
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9CC0DA3C-F90B-D6BD-B5C9B37077846C02
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 9CC0DA5D-C281-5356-6376EE15A1EEF50F
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 9CC0DA6D-AD44-78FB-618E47A33937E6A4
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 9CC0DA7D-B3FE-ABC6-13D656B9FE88B50F
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 9CC0DA8D-025E-F981-39F0C171F672B15E
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d37f1a59-c040-43d5-8562-d39a2bfb9253 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 12:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025