Accord-cadre de fournitures courantes et de services

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de fournitures courantes et de services
Description: Fourniture de cercueils d'inhumation et de crémation
Identifiant de la procédure: cda57049-6575-46ba-966b-5ec0f7ca6944
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296100 Cercueils
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Clarac
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pompes Funèbres du SIVOM Rue de la Pouchette 31210 CLARAC
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-10 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé par un Pouvoir Adjudicateur sans minimum et avec un maximum, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande, en application des articles L2125-1 1°
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Cercueils d'inhumation équipés
Description: Les fournitures constituant ce lot sont : - Les cercueils adultes standards, hors côtes et enfants - Les cercueils en zinc avec filtres épurateurs de gaz et nécessaire de collage standard et hors côtes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296100 Cercueils
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Clarac
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Pompes Funèbres du SIVOM La Pouchette 31210 CLARAC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre : 50 %
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Cerceuils de crémation équipés
Description: Cercueils adultes standards, hors côtes et enfants
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39296100 Cercueils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Pompes Funèbres du SIVOM La Pouchette
Ville: CLARAC
Code postal: 31210
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre : 50 %
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement environnemental : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (31)
Numéro d'enregistrement: 93528555100013
Adresse postale: La Graoude Route du Circuit
Ville: Saint Gaudens
Code postal: 31800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 561947373
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Ville: Touloulse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30d10999-5af8-445b-8bd8-fd478c598cf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 07:26 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français