Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-105734
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25310098600046
Ville : Toulouse
Code postal : 31011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1702371
Identifiant interne de la consultation : AC2025-0216
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achats et Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 567778061
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Tisséo Collectivités agit en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performance environnementale : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les enquêtes sur les besoins des voyageurs intermodaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Tisséo Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
Lieu principal d'exécution du marché : 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum de commande est de 70 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025
