FOURNITURE DE LINGE POUR LES ECOLES, CENTRES DE LOISIRS ET CRECHES DE LA VILLE DE GONESSE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-30345
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - La lettre de candidature ou DC1
- Le DC2
- Ou DUME disponibles sur le site du Ministère de l'Economie Autres exigences économiques ou financières : - Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Autres exigences économiques ou financières : - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société Autres exigences économiques ou financières : - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre Autres exigences économiques ou financières : - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Autres exigences économiques ou financières : - La présentation de la société
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard :- Du BPU sur 35 points,- Du DQE sur 10 points,- Du rabais sur catalogue sur 5 points : 50%
- Valeur technique - Ce critère sera jugé au regard (voir RC) : 40%
- Protection de l'environnement et développement durable Ce critère sera jugé au regard (voir RC) : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26F02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR108
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le présent marché est imputé sur le budget communal.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite de l'analyse des offres.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026