Fourniture d'articles de sport pour les besoins du Conseil Départemental du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-29673
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


-Le CDE est un lieu d'accueil d'urgence pour mineurs, en attente de placements. Ce centre reçoit des enfants de tous âges.
Les enfants se voient proposer diverses activités sportives .
-Le service DIAPASON propose un lieu d'accueil pour les visites médiatisées. Elles permettent les rencontres entre les enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et leurs parents. Afin d'agrémenter ces moments, du matériel sportif est mis à disposition des enfants pendant les visites.
-Pour la dotation de la salle de sport destinée aux agents du département.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite (max 3 ans).
Valeur estimée annuelle : 15 958.68 euros TTC
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande,
montant minimum annuel de 5 000 euros HT
montant maximum annuel de 29 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du CDE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre de commerce : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Jugement du Critère Prix : 55%
- Jugement du Critère Valeur technique : 40%
- Jugement du Critère Environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260510
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 15 958,00 euro(s)
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il est renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Critère Prix : 55%
Critère Valeur Technique: 40%
Critère Environnemental : 5%
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026