201794-2026 - Mise en concurrence
201794-2026.
201794-2026 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle légal des comptes - Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031.
OJ S 58/2026 24/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SCIC HLM AB Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031.
Description: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031.
Identifiant de la procédure: 921716a1-48c7-4501-8686-ef637d670c63.
Identifiant interne: CAC 2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant -exercices 2026-2031.
Description: Le marché a pour objet la réalisation des prestations de commissariat aux comptes définies par le code de commerce pour les exercices 2026-2031 de la SCIC HLM AB Habitat. La participation à la présente consultation est donc limitée aux seules personnes physiques ou morales inscrites sur la liste établie par la Haute Autorité de l'audit, conformément à l'article L.821-13 du Code de commerce.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 13/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021.
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons
Code postal: 95872.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134235169.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SCIC HLM AB Habitat
Numéro d'enregistrement: 80756713600021.
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Ville: Bezons cedex
Code postal: 95872.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134235169.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QpEXWpAnTB
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c306766-f211-45ca-9c2d-c1123cc4d39f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/03/2026 16:06:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 201794-2026.
Numéro de publication au JO S: 58/2026.
Date de publication: 24/03/2026
