PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-29552


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Description : PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identifiant de la procédure : 50488bb8-95a5-476d-8649-1382a9092ebd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accords cadre multi-attributaires : 2 soumissonnaires seront retenus.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Patrimoine Montélimar Agglomération Habitat
Ville : Montélimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Description : PRESTATIONS REGLEMENTEE ET NON REGLEMENTEE DE COMMISSAIRES DE JUSTICE POUR LE COMPTE DE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identifiant interne : 26MAH001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PATRIMOINE MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Ville : MONTELIMAR
Code postal : 26207
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : TARIFS NON REGLEMENTES 55%
Description : Tarifs non-réglementés figurants au DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE 45%
Description : VALEUR TECHNIQUE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1152752.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Valence
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Valence

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Numéro d'enregistrement : 89241068900020
Adresse postale : 3 place Georges Clemenceau CS 40293
Ville : MONTELIMAR CEDEX
Code postal : 26207
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 475010260
Adresse internet : https://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Profil de l'acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Valence
Numéro d'enregistrement : 17380111900020
Adresse postale : place du Palais de Justice
Ville : valence
Code postal : 26021
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 04 75 75 49 49
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06c16008-cd5c-4056-b6e0-c6b2e0760a27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2026