Fourniture de journaux et de périodiques françaeis et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 25-107140


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie
Description : Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers au numéro et leurs livraisons sur deux sites des entités relevant du périmètre budgétaire des ministères de l'écologie
Identifiant de la procédure : 5dfae499-1594-4f74-bd11-9ffc94fa8131
Identifiant interne : SG-SAD3-010-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure en appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-6 à 12 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grande Arche Arche Paroi Sud
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de presse, journaux périodiques, magazines et revues spécialisées, français et étrangers, au numéro, sous forme de papier et services associés, et leur livraison pour les services situés à la Défense dans les Hauts-de-Seine
Description : Fourniture de presse, journaux périodiques magazines et revues spécialisées pour les service situés à la Défense dans les hauts de Seine
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Options :
Description des options : Chaque lot est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période de reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit 1 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Grande Arche Arche Paroi Sud
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux articles L2192-10, L2192-12 à L2192-14 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le délai de paiement, qui est fixé à 30 jours.Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées pour le MTE situés au 244 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Description : Fourniture presse, journaux, périodiques, magazines et revues spécialisées pour le MTE situés au 244 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 244/246 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois. Chaque reconduction part de la date anniversaire de l'accord-cadre et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit un mois avant la date d'échéance de la période en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux articles L2192-10, L2192-12 à L2192-14 et R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique. Le délai de paiement, qui est fixé à 30 jours. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : Hauts-de-Seine
Ville : La Défense
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 40 81 21 22
Adresse internet : www.ecologie.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 13001954000025
Département : Val d'Oise
Adresse postale : 24 bd de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b6df97d6-abae-4ec0-9fc9-8b60a2e378ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 11:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025