Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-107403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SERVICES DU PREMIER MINISTRE - DSAF
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des services du Premier ministre situés à Paris et de la Présidence de la République
Description : Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des services du Premier ministre situés à Paris et de la Présidence de la République
Identifiant de la procédure : 39b95b73-0714-4db6-a80b-064d7abf0665
Identifiant interne : 25_BAM_023_M00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est menée par la procédure de l'appel d'offres ouvert application des dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des services du Premier ministre situés à Paris et de la Présidence de la République
Description : Fourniture de journaux et de périodiques français et étrangers, au numéro et leurs livraisons sur différents sites des services du Premier ministre situés à Paris et de la Présidence de la République
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 21/11/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : -180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sous réserve de la faculté d'adapter la procédure de passation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique, les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SERVICES DU PREMIER MINISTRE - DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SERVICES DU PREMIER MINISTRE - DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SERVICES DU PREMIER MINISTRE - DSAF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SERVICES DU PREMIER MINISTRE - DSAF
Numéro d'enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 AV. DE SEGUR
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Moise JOSEPH SAINT HILAIRE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 42 75 80 00
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 904c86cc-13b3-40c5-9e2e-18557a53840c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
