Fourniture de grands appareillages orthopédiques pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône.

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 26-45226


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture de grands appareillages orthopédiques sur mesure pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de grands appareillages orthopédiques sur mesure pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône.
Identifiant de la procédure : c4ff8709-1352-4ca6-8de3-1c75a6a148b4
Identifiant interne : 26-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de grands appareillages orthopédiques pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de grands appareillages orthopédiques sur mesure pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Numéro d'enregistrement : 26700661700109
Département : 70
Adresse postale : 2 AVENUE RENE HEYMES
Ville : VESOUL CEDEX
Code postal : 70014
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Valentine POISSENOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33384962930
Adresse internet : http://www.gh70.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Département : 25
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 81 82 60 00
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa704ad4-2915-431a-b294-c629e4343977 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026