Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-38061
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Saône
Correspondant : SEGUIN Laurent, Président du Conseil départemental
Adresse : 23 rue de la Préfecture, CS 20349, 70006 Vesoul
Coordonnées :
Téléphone : 0384957070
Télécopieur : 0384957101
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.haute-saone.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de Défibrillateurs Automatisés Externes et accessoires
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-020-RH
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC23
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
La Valeur estimée (HT) maximum indiquée correspond à la valeur estimée (HT) maximum sur la durée totale du marché.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de
commande.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, en
cas de reconduction, est donc fixée au 31 décembre 2027
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026
