BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM).

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 26-44607


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : LUXEUIL-LES-BAINS (70) - BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Description : LUXEUIL-LES-BAINS (70) - BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8, adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Identifiant de la procédure : c0946ea5-76ce-4514-b9df-135db47e048c
Identifiant interne : DAF_2025_001029
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir RC
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LUXEUIL-LES-BAINS (70) - BA116 - Accueil de RAF7 RAF 8 - Adaptation des aires aéronautiques, construction d'un bâtiment IT et construction d'un bâtiment simulateur (CCAEM)
Description : Il a pour objet l'exécution du marché global sectoriel de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance (CCAEM) des infrastructures d'accueil de RAF7 et RAF8, des aires aéronautiques, d'un bâtiment de IT et du bâtiment simulateur livrés à partir de 2032 sur la base aérienne 116. Le marché est fractionné en une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
Identifiant interne : DAF_2025_001029

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : 3% sur la phase travaux
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Une tranche ferme et huit tranches optionnelles
Montage financier : Paiement forfaitaire
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Nord-Est
Numéro d'enregistrement : 13000190200373
Département : SD AC
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33355748111
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4c4b7ee3-5b38-475d-a5a9-ac9626d9b469 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026