Investigations hydrogéologiques et géophysiques

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 26-39901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Val de Gray
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Description : Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Identifiant de la procédure : 2c8cd949-4724-4e9e-b051-98e05065f856
Identifiant interne : 2026FCS13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76300000 Services de forage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de communes val de Gray
Ville : Territoire de la Communauté de communes val de Gray
Code postal : 70
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 865,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Description : Investigations hydrogéologiques et géophysiques
Identifiant interne : 2026FCS13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 76300000 Services de forage

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la Communauté de communes val de Gray
Code postal : 70
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 865,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 1
Description : La présentation détaillée de l'équipe et des moyens humains affiliés à la mission : - La description précise de chaque intervenant, de leur rôle, de leurs expériences et de leurs formations en lien avec la mission notamment en hydrogéologie et/ou expérience professionnelle dans le domaine ; - Le(s) interlocuteur(s) référent(s) de la collectivité ; - La présentation d'études similaires récentes réalisées.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - sous-critère 2
Description : La présentation détaillée de la méthodologie pour chaque investigation et étude : - En précisant pour la réalisation des investigations géophysiques : - Le recours à la sous-traitance ou non ; - Les moyens humains et matériels à disposition ; - La durée des inspections ; - La stratégie foncière pour accéder à certains sites de prospection ; - Le respect des procédures réglementaires ; - En précisant pour les Ressources Stratégiques : - La méthodologie pour la délimitation des zones de sauvegarde ; - Quelques propositions d'actions en fonction de la typologie des zones ; - La méthodologie de concertation pour la validation des ressources stratégiques et la préservation des zones de sauvegardes en fonction des besoins du C.C.T.P. ; - En présentant des logiciels et des références bibliographiques à disposition ; - En présentant l'accès à un système d'information géographique compatible sur Qgis.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous
Description : - Connaissance des zones sensibles et naturelles du territoire ; - Prise en compte des normes environnementales et des dossiers réglementaires à produire pour chaque investigation ; - Respect des sites de prospection et remise en état ; - Matériels adaptés au site de prospection et d'étude.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690414&orgAcronyme=l8o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690414&orgAcronyme=l8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Val de Gray
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Val de Gray

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement : 20003654900166
Adresse postale : RUE ANDRE MARIE AMPERE ZAC GRAY SUD II
Ville : Gray
Code postal : 70100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384656927
Adresse internet : https://www.cc-valdegray.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41ead68c-418a-4670-a946-fcd2f88ed7e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/04/2026 à 13:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026