Fourniture de gaz naturel.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-100158


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.
Identifiant de la procédure : 762dc74b-1a74-4cc7-bdf5-5c078a63ec4b
Identifiant interne : 25FMA09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vals de Saintonge Communauté
Ville : Saint-jean-d'angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.
Identifiant interne : F-PF-1702210

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Vals de Saintonge Communauté
Ville : Saint-jean-d'angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Courant 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 à 09:00
Lieu : Vals de Saintonge Communauté
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CC210DF2-A7AB-FE7B-0BBE733595FC30D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
Numéro d'enregistrement : 85982
Adresse postale : 55 Rue Michel Texier
Ville : Saint Jean D'Angely
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : GODINEAU Jean-Claude
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0546332477
Adresse internet : https://www.valsdesaintonge.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : CC210E17-DC59-CBD2-96980A103FAC75B0
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : CC210E26-9DEB-692B-7D5BA0137EF26EC7
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01a00718-c82e-4928-a57a-a956dd71e886 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 12:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025