FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-78781


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes (délibération IV.24.175.02.i) composé de cinq membres, à savoir : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de marché ; - La Régie des Transports Métropolitains Est Métropole ; - La Régie des Transports Métropolitains Ouest Métropole ; - Transcool 13 ; - Transport Pays de l'Etoile. Le titulaire du présent accord-cadre doit, dans le cadre de l'exécution du marché, réaliser les prestations suivantes : - Assurer la procédure de changement de fournisseur, le cas échéant ; - L'acheminement ; - La distribution de l'énergie nécessaire aux besoins des différents sites tout au long de la durée de l'accord-cadre ; - La facturation mensuelle détaillée incluant le suivi des consommations ; - La mise à disposition d'un outil permettant la gestion et le suivi des consommations ; - La transmission régulière de supports informatifs dédiés à l'actualité du secteur du gaz et l'évolution réglementaire de ce dernier. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du présent CCP et de son annexe. Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec une quantité maximum d'engagement de 320 000 MWH sur la durée totale du contrat (3 ans). Il s'agit d'un marché public de fournitures qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. L'accord-cadre prend effet au 1er janvier 2026. Toutefois, si la notification intervient après cette date, le marché prendra alors effet à la date d'émission du premier bon de commande. La date de fin de l'accord-cadre est fixée au 31 décembre 2028, soit une durée potentielle maximale de 36 mois. Afin de laisser au titulaire le temps nécessaire à la résiliation des contrats régulés en cours, de remplir les démarches auprès du distributeur et d'établir le contrat de livraison, il est entendu qu'un délai suffisant est accordé au titulaire entre la date de notification et le début effectif de la fourniture en gaz naturel. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
Identifiant de la procédure : 5a3139a0-855a-4178-9740-44f3365d1816
Identifiant interne : Affaire N°2025018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSE DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, DE RTM EST METROPOLE, DE RTM OUEST METROPOLE, DE TRANSCOOL 13 ET DU TRANSPORT PAYS DE L'ETOILE
Description : Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des charges, document joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence.
Identifiant interne : Affaire N°2025018

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du contrat à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Flexibilité du périmètre d'exécution : Le candidat indiquera le pourcentage de tolérance proposé pour les ajouts et suppressions de sites sans pénalité, exprimé en pourcentage du volume annuel de consommation initialement prévu au marché. (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique). - Sous-critère 2 (50%) : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l'exécution du marché (analysé au vu des éléments remis par les candidats dans le cadre de mémoire technique).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 34
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), sur la part fourniture hors acheminement et taxes réglementaires, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 66

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 19/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pas de code d'obligation d'exécution
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : Les dispositions relatives à l'avance et aux acomptes sont précisées dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint au présent Avis d'appel public à la concurrence.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille: 31 rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 6, F - 13282 Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement : RTM
Adresse postale : Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491105225
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7e35b00-6c20-4acc-8695-b9ee833a3ab7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025