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459161-2025
459161-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – LA DESTROUSSE (13) CH DU MALTRAIT RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ET DE BUREAUX D ETUDE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LA DESTROUSSE (13) CH DU MALTRAIT RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ET DE BUREAUX D ETUDE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL
Description : LA DESTROUSSE - CH DU MALTRAIT RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX (13) : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ET DE BUREAUX D ETUDE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL
Identifiant de la procédure : 6262ce48-21fb-4c47-b465-d19ac634fcdc
Identifiant interne : LA DESTROUSSE (13) CH DU MALTRAIT RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ET DE BUREAUX D ETUDE POUR LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CHEMIN DU MALTRAIT
Ville : LA DESTROUSSE
Code postal : 13112
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 MO CONCEPTION
Description : LOT 1 MO CONCEPTION
Identifiant interne : LOT 1 MO CONCEPTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CHEMIN DU MALTRAIT
Ville : LA DESTROUSSE
Code postal : 13112
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 BET VRD
Description : LOT 2 BET VRD
Identifiant interne : LOT 2 BET VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CHEMIN DE MALTRAIT
Ville : LA DESTROUSSE
Code postal : 13112
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.Marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : LOT 5 BET FLUIDE / THERMIQUE / ACOUSTIQUE / ACV
Description : LOT 5 BET FLUIDE / THERMIQUE / ACOUSTIQUE / ACV
Identifiant interne : LOT 5 BET FLUIDE / THERMIQUE / ACOUSTIQUE / ACV
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CHEMIN DU MALTRAIT
Ville : LA DESTROUSSE
Code postal : 13112
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marchés-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : LOT 7 BET PAYSAGISTE
Description : LOT 7 BET PAYSAGISTE
Identifiant interne : LOT 7 BET PAYSAGISTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : CHEMIN DU MALTRAIT
Ville : LA DESTROUSSE
Code postal : 13112
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description : Capacité technique et professionnelle / capacité économique et financière
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marché-sécurisés.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchés-sécurisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : GROUPEMENT CONJOINT ET SOLIDAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARCADE VYV PROMOTION SUD EST (13)
Numéro d’enregistrement : 904925864
Adresse postale : 1175 Petite Route des Milles
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413570468
Télécopieur : +33 413570468
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.arcadevyvpromotion.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D AIX EN PROVENCE
Numéro d’enregistrement : 842347940
Adresse postale : 38 COURS MIRABEAU
Ville : AIX EN PROVENCE CEDEX
Code postal : 13625
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 825149957
Télécopieur : +33 825149957
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17038423-b808-4000-8652-892bb9875451 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 16:31:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 459161-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025
