FOURNITURE DE FUEL DOMESTIQUE, GAZ OIL NON ROUTIER, GNR MONTAGNE - Groupement de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-128224


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie des Houches
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Servoz
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Vallorcine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE FUEL DOMESTIQUE, GAZ OIL NON ROUTIER, GNR MONTAGNE - Groupement de commandes
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : 76964bc5-4bfd-41de-aa95-364bf825d536
Identifiant interne : 25C52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes
Ville : Chamonix-mont-blanc
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : FOURNITURE DE FUEL DOMESTIQUE, GAZ OIL NON ROUTIER, GNR MONTAGNE - Groupement de commandes
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : F-PF-1741549

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes
Ville : Chamonix-mont-blanc
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si le montant maximum est atteint avant la fin de la période initiale, l'acheteur pourra, par ordre de service, déclencher le démarrage anticipé de la période suivante

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1741549
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1741549
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2026 à 12:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 1D094811-B511-AE01-87272A954997ED94
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement : 56719
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : Chamonix Mont-Blanc
Code postal : 74400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : FOURNIER ERIC
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450531113
Adresse internet : https://www.cc-valleedechamonixmontblanc.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1D09483A-E10C-DE00-5A493C2AF1E8508A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1D09484F-E3C0-5341-EAA3EF7B0F74CE04
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
Numéro d'enregistrement : 1D09486B-9DF2-3ADF-CC0837D01DDCCF8E
Adresse postale : Communaute De Communes De La Vallee De Chamonix Mont-Blanc 38 Place de l'Eglise, null
Ville : Chamonix Mont - Blanc
Code postal : 74402
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450543976
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Mairie de Chamonix Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement : 1D09489A-B933-48BC-F3681651559072AA
Adresse postale : Mairie De Chamonix Mont-Blanc 38 place de l'Eglise, null
Ville : Chamonix Mont - Blanc
Code postal : 74402
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450531113
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Mairie des Houches
Numéro d'enregistrement : 1D0948B1-F8C6-9DF3-680E75E74D0DE345
Adresse postale : Mairie des Houches null 1, Place de la Mairie, null
Ville : Les Houches
Code postal : 74310
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450544004
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Mairie de Servoz
Numéro d'enregistrement : 1D0948CF-D5C2-DCB6-AF42F45C0817FBED
Adresse postale : Mairie de Servoz null 44 rue de l'église, null
Ville : Servoz
Code postal : 74310
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450472151
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Mairie de Vallorcine
Numéro d'enregistrement : 1D0948E0-06A6-EBCB-91731CCA43F38BD7
Adresse postale : Mairie de Vallorcine 8 Route des Confins du Valais, null
Ville : Vallorcine
Code postal : 74660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : répondeur AWS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450546022
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e575cc5-f494-4b69-9e8b-0f452c77e6e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2025 à 15:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025