Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-8184
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1588086
Identifiant interne de la consultation : 25SGB001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre).
- La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 10%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de haute-Provence : année 2025 à 2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 09135100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de fioul domestique pour le fonctionnement des installations de chauffage des bâtiments du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence.
Les prestations sont séparées en trois lots géographiques
Lieu principal d'exécution du marché : Tout le territoire du Département 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 192000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Bâtiments situés sur le territoire de la Maison Technique de Digne les Bains pays Dignois et Verdon. Bâtiments situés sur le territoire de la Maison Technique de Digne les Bains pays Dignois et Verdon
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09135100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 102000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Maison technique de Digne les Bains
Territoire de la Maison technique de Forcalquier
Territoire de la Maison Technique de Sisteron
04000 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE -
Description du lot : 02 : Bâtiments situés sur le territoire de la Maison Technique de Forcalquier secteur Haute Provence-Ouest Durance. Bâtiments situés sur le territoire de la Maison Technique de Forcalquier secteur Haute Provence-Ouest Durance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09135100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Maison technique de Digne les Bains
Territoire de la Maison technique de Forcalquier
Territoire de la Maison Technique de Sisteron
04000 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE -
Description du lot : 03 : Bâtiments situés sur le territoire de la Maison Technique de Sisteron secteur pays de Seyne les Alpes - la Motte du Caire -Barcelonnette . Bâtiments situés sur le territoire de la Maison Technique de Sisteron secteur pays de Seyne les Alpes - la Motte du Caire -Barcelonnette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09135100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Maison technique de Digne les Bains
Territoire de la Maison technique de Forcalquier
Territoire de la Maison Technique de Sisteron
04000 DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires ajustables.
Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les quantités estimatives sont indiquées au sein des devis quantitatifs et estimatifs sur la base des quantités consommées précédemment
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2025
