Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-63533
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1659839
Identifiant interne de la consultation : 2025-CARBURANT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agences de Terres de Loire Habitat
Critères d'attribution : Proximité et quantité de stations-service dans le département du Loir et Cher et sur l'ensemble du territoire français : 30%
Carte multi enseignes : 15%
Prix carte : 5%
Politique de respect de l'environnement : 5%
Prix du carburant avec rabais pratiqué : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AVEC CARTE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AVEC CARTE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Accord cadre à bon de commandes
L'accord-cadre est mono-attributaire
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour le critère ci-dessus "Prix carte", il sera apprécié sur la durée du contrat multiplié par le nombre de véhicules (48).
Pour le critère ci-dessus "Prix du carburant avec rabais pratiqué", il sera apprécié sur les prix du litre remisés appliqués aux estimations par carburant indiquées au règlement de consultation
Le marché prend effet au 01/01/2026.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois, soit une durée totale maximale de 3 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31/12/2028
Cette annonce est consultable sur le site
www.tdlh.fr
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
