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20/10/2023 S203
France-Marseille: Filtres à air
2023/S 203-636178
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.departement13.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marches.departement13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510948&orgAcronyme=cg13
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (Lda13) Numéro de référence: 2023-0447
II.1.2) Code CPV principal
42514310 Filtres à air
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne : Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42514310 Filtres à air
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
lda 13 Technopôle de Château-Gombert 31, rue Frédéric Joliot-Curie 13013 Marseille
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation concerne :Fourniture de filtres pour le bâtiment du Laboratoire départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13). Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du bâtiment du LDA 13, le LDA 13 utilise des filtres adaptés à ses différentes installations aérauliques (sorbonnes, salles blanches, centrales de traitement d'air, ventilo-convecteurs)
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité (procédés, délais, organisation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: ce marché est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéespreuve de l'inscription sur un registre professionnel.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 07/12/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourrait être renouvelé en 2027
VI.3) Informations complémentaires:
sans montant annuel HT minimum et avec montant annuel HT maximum de 50 000 euros. Sans minimum et maximum de 200 000 euros dans le cas de 3 reconductions. Concernant les éléments d'appréciation des offres, il convient de se référer au règlement de consultation et au cadre de mémoire. Le candidat devra également remettre la lettre de candidature formulaire dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (Cf. Cases f1 et f3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.fr sous la référence 2023-0447. Le financement du marché sera effectué en application des règles de la commande publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le règlement de consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse internet:
https://marches.departement13.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante :
https://marches.departement13.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/10/2023