Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Lozère
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22480001100013
Ville : MENDE
Code Postal : 48001
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1657547
Identifiant interne de la consultation : 25MMP022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique et des Affaires jurdiques
Numéro de téléphone du contact : +33 466496663
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 : Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les matériaux répondront aux normes relatives à la conformité, à la sécurité et aux contrôles et certifications techniques obligatoires, normes Ce et Nf en vigueur, tant pour la sécurité des utilisateurs, que pour le nettoyage, la maintenance et l'impact environnemental. Leur équipement devra également être conforme à la législation en vigueur
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de divers matériels adaptés au nettoyage mécanisé pour les collèges de Lozère et la FDE de Mende
Code CPV principal
Descripteur principal : 39713410
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et un maximum annuel de 72 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA LOZERE 48000 - MENDE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 216000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (
https://www.marches-publics.info)
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2025