Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Plan Local de Randonnées Pays Basque : aménagement de nouveaux itinéraires
Référence acheteur : 2025_ECO_0001
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, 64100 Bayonne
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation décomposée de 4 lots concerne l'aménagement de 47 nouveaux itinéraires pédestres et VTT et l'achat de la signalétique et de mobilier permettant le passage de randonneurs et de VTTistes.
Lot 01 : Fourniture et livraison de la signalétique. Ce lot comprend la livraison des éléments de signalétique et de mobilier destiné à équiper les 47 nouveaux itinéraires du Plan local de randonnées Pays Basque ;
Lot 02 : Fourniture, livraison et pose de mobilier. Ce lot comprend la livraison et la pose de 26 portillons métalliques, de 4 échaliers permettant le franchissement de clôtures et d'une passerelle pour le franchissement d'une zone humide ;
Lot 03 : Pose de la signalétique et balisage pédestre et VTT sur les 47 nouveaux itinéraires du Plan local de randonnées ;
Lot 04 : Entretien et nettoyage de sentiers, bûcheronnage ponctuel, reprofilage ponctuel d'assiette.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Classification CPV :
- Principale : 77310000 réalisation et entretien d'espaces verts
- Complémentaires : 77314000 services d'entretien de terrains
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
01 : Fourniture et livraison de la signalétique
CPV : 32584000
Fourniture et livraison de la signalétique
Lieu(x) d'exécution : Se référer aux documents de la consultation.
02 : Fourniture, livraison et pose de mobilier
CPV : 34953000
Fourniture, livraison et pose de mobilier
Lieu(x) d'exécution : Se référer aux documents de la consultation.
03 : Pose de la signalétique et balisage
CPV : 63724310
Pose de la signalétique et balisage
Lieu(x) d'exécution : Se référer aux documents de la consultation.
04 : Entretien, nettoyage des sentiers et reprofilage d'assiette
CPV : 77314000
Entretien, nettoyage des sentiers et reprofilage d'assiette
Lieu(x) d'exécution : se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au R.C.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique jugée au regard du mémoire technique
- 40 % prix des prestations au regard de la DPGF
Renseignements d'ordre administratifs : Communauté d'Agglomération Pays Basque
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 15/07/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Pour le lot 01, les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au Règlement de la consultation.
En complément de la rubrique " visite " Une visite sur site est préconisée pour les lots 2 et 4 dans les conditions de l'article " visites du site " du Règlement de la consultation.
En complément de la rubrique " conditions de participation " :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Pour le lot 03 : Un certificat d'aptitude AIPR datant de moins de 5 ansEn complément de la rubrique " critères d'attribution " se référer à l'article " attribution des marchés " s'agissant des critères et sous-critères d'attribution des marchés.
En lieu et place de la rubrique " durée ", la durée globale prévue pour les lots 01, 03 et 04 est de 03 ans. S'agissant du lot 02, la durée globale prévue est de 02 ans. En complément, se référer à l'article " durée et délais d'exécution " du CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Pour le lot 01, il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 euros HT.
Pour le lot 02, il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande d'un montant maximum de 08 000 euros HT.
Pour le lot 03, il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 euros HT.
Pour le lot 04, il s'agit d'un marché ordinaire, comprenant une partie à bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros HT.
En complément de la rubrique " CPV " des lots :
- CPV lot 01 : 34928471-0 panneaux d'information / 34942000-2 : équipement de signalisation
- CPV lot 02 : 45213316-1 travaux d'installation de passerelles
- CPV lot 03 : 45233290-8 installation de panneaux de signalisationLe paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les lots 01 et 02 comportent une clause de développement durable.
Les prix sont ajustables pour les lots 01 et 02 et révisables pour les lots 03 et 04. Se référer à l'article 7.2 " modalités de variation des prix " du CCAP.
Envoi à la publication le : 05/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/