Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-92659


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Lens
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots)
Description : La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 659 440 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Identifiant de la procédure : 4108eb22-f3e5-4799-9bcb-d412975d693a
Identifiant interne : 2025-116
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 659,440 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le GCS Pharma Hauts de France (4 lots)
Description : La consultation se décompose en 4 lots déclinés dans le catalogue des besoins.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, lequel pourra être attributaire de plusieurs lots. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est exprimé en quantité conformément aux documents de la consultation.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées sur la base de prix unitaires. La période initiale de l'accord-cadre s'échelonne du 01/03/2026 au 30/09/2026. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois un an. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 30/09/2027. La valeur estimée du marché est de 659 440 HT pour tous lots confondus et toutes périodes confondues, basée sur les quantités annuelles prévisionnelles de chaque adhérent au GCS Pharma Hauts de France ; ces dernières ne sont qu'estimatives et n'ont aucun caractère contractuel
Identifiant interne : F-PF-1691111

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Options :
Description des options : Les candidats ont la possibilité de proposer des compléments de gamme en prestations supplémentaires éventuelles, conformément aux prescriptions du Cctp et au document 2a - catalogue des besoins comme par exemple une autre taille...

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 659,440 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1691111
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1691111
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5A5AC673-9D4F-B940-83EEDF94CAD5776A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Lens
Numéro d'enregistrement : 66620
Adresse postale : 99 Route de La Bassée
Ville : Lens
Code postal : 62307
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : DONIUS Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321691234
Adresse internet : https://www.ght-artois.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 5A5AC697-DE34-DEA4-027439193988FE78
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d2b07b6-7894-4512-b455-cdb2dc835fcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025