FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ODONTOLOGIE 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-24652


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ODONTOLOGIE 2026
Description : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ODONTOLOGIE 2026 La présente consultation comporte 36 lots dont la liste figure en annexe 5.
Identifiant de la procédure : 457a035b-a1ec-43a8-8b15-8a6f297189c4
Identifiant interne : 2026-GHTAO025-FDMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33131100 Instruments de chirurgie dentaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131000 Instruments dentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131160 Ciseaux et bistouris dentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131300 Instruments dentaires à usage unique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33134000 Petit matériel d'endodontie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141800 Consommables dentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131161 Ciseaux dentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33132000 Implant utilisé en odontostomatologie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville : CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal : 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Le maximum étant 3 289 346,83 Euros HT sur la durée globale et le maximum en quantité par lot sur la durée totale du marché figure à l'annexe 5 « liste des lots et quantités ». Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale qui démarrera le 01/07/2026 ou à défaut la date de notification si celle-ci est postérieure à la date de début d'exécution précitée et se terminera le 30 juin 2027. Le marché prendra effet à cette date. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 30/06/2030

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,644,673.4 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ODONTOLOGIE 2026
Description : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES D'ODONTOLOGIE 2026 La présente consultation comporte 36 lots.
Identifiant interne : 2026-GHTAO025-FDMS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33131100 Instruments de chirurgie dentaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131000 Instruments dentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131160 Ciseaux et bistouris dentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131300 Instruments dentaires à usage unique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33134000 Petit matériel d'endodontie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33134000 Petit matériel d'endodontie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33131161 Ciseaux dentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33132000 Implant utilisé en odontostomatologie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville : CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal : 06400 - 06130 - 06500 - 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Critère économique pour tous les lots : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations fournisseur et RSE : 10 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Numéro d'enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 4 avenue Reine Victoria
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LEJEUNE Béatrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492034586
Adresse internet : www.chu-nice.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfef34f3-c7f7-4db5-9984-3699fd484acb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026