FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-44495


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE
Description : APPEL D'OFFRES DE FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE La présente consultation comporte 4 lots.
Identifiant de la procédure : 5fef8220-7e8d-45af-a347-d1b94af2059d
Identifiant interne : 2026-AO042-FDMNS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141730 Minerves
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18322000 Corsets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU DE NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code même code). Le montant maximum par lot étant de 980 000 Euros HT pour le lot n°1, de 305 000 Euros HT pour le lot n°2, de 105 000 Euros HT pour le lot n°3 et 150 000 Euros HT pour le lot n°4 soit 1 540 000 Euros HT sur la durée globale. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période de 1 année à compter du 19/10/2026. Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 18/10/2030.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE
Description : APPEL D'OFFRES DE FOURNITURE D'ORTHÈSES SUR MESURE La présente consultation comporte 4 lots.
Identifiant interne : 2026-AO042-FDMNS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141700 Fournitures orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85111600 Services d'orthèse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33141730 Minerves
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18322000 Corsets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU DE NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/10/2026
Date de fin de durée : 18/10/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 45 points
Critère :
Type : Prix
Description : Critère économique : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable : 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Numéro d'enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 4 avenue Reine Victoria
Ville : NICE
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LEJEUNE Béatrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492034586
Adresse internet : www.chu-nice.fr
Profil de l'acheteur : https://ght06.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2f048ae-a0d2-482d-9dcb-2dded65b9d85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/05/2026 à 09:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026