Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-61719
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE
Description : L'Accord-cadre porte sur l'acquisition d'instrumentation scientifique. L'unique mode d'acquisition prévu par l'Accord-cadre est l'achat de matériel neuf. La procédure est allotie en 10 lots. Chacun des 10 lots correspond à un accord-cadre multi attributaires. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires du lots, au fur et à mesure des besoins. Les accords-cadres s'exécutent exclusivement en France métropolitaine. La consultation vise la mise en place de 10 accords-cadres pour le CNRS agissant en qualité de centrale d'achats et de 10 accords-cadres pour l'AMUE agissant également en qualité de centrale d'achats.
Identifiant de la procédure : 0284cd66-5c1c-4a69-bfb6-d903ee1ca79d
Identifiant interne : 2026-08
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'Accord-cadre est passé selon la Procédure Avec Négociation en application des 2° et 1° de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique (CCP). Le présent recours à la procédure avec négociation est motivé par la nécessité, pour chacun des lots, de répondre à des besoins qui nécessiteraient l'acquisition de matériels sensiblement améliorés ou nécessitant des adaptations, globalement non standardisés et présentant une forte technicité en constante évolution.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'accord-cadre objet de la présente consultation est conclu entre chaque Titulaire et chacun des deux pouvoirs adjudicateurs suivants : 1) LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) : Sis au 3 rue Michel Ange - 75794 Paris Cedex 16 et 2) L'AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (AMUE) : Sis au 103 boulevard Saint-Michel, 75005 PARIS Le premier accord-cadre conclu entre le CNRS et le Titulaire couvre les besoins du CNRS et les besoins des établissements Bénéficiaires de son activité de centrale d'achats. Le second accord-cadre conclu entre l'AMUE et le Titulaire couvre les besoins des établissements Bénéficiaires de son activité de centrale d'achats. Les deux accords-cadres ainsi conclus sont distincts et autonomes juridiquement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Systèmes avancés d'imagerie photonique à haut débit et haut contenu
Description : - Les systèmes avancés d'imagerie confocale, mono et multi photonique ; - Les systèmes avancés d'imagerie multiphotonique In-vivo ; - Les systèmes d'imagerie intégré et couplé à la microscopie à fluorescence pour les techniques avancées de fluorescence (FRAP, FLIM, FRET, SPIM, TIRF, HiLo, FCS, FCCS,
) ; - Les systèmes d'imagerie à super résolution (STED, PALM/STORM, SIM,
) ; - Les systèmes d'imagerie /criblage de fluorescence à haut contenu et haut débit ; - Systèmes d'imagerie par illumination en feuillet(s) ; - Systèmes d'imagerie sans marquage : Imagerie quantitative de phase, imagerie de polarisation, (CARS et FTIR ayant leur propre lot n°4 : Systèmes Raman y compris couplés à la microscopie, mais pouvant être intégrées ici) ; - Systèmes d'imagerie par photo-manipulation : pinces optiques, ablation, optogénétiques,
; - Les scanners de lames ultra haut débit ; - Les systèmes d'imagerie hyperspectral (couplage visible et infra rouge).
Identifiant interne : 2026-08 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38636000 Instruments d'optique spécialisés
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 72 500 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 440 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Systèmes de microscopie et spectroscopie électronique et ionique
Description : - Les microscopes électroniques à balayage (MEB) ; - Les microscopes électroniques en transmission (MET) ; - Les microscopes électroniques en transmission à balayage (STEM) ; - Les spectromètres de perte d'énergie pour la microscopie électronique (EELS) ; - Les microscopes à faisceau d'ions / sondes ioniques focalisées (FIB, SAT) ; - Les microscopes à double faisceau ionique et électronique (FIB/MEB) ; - Les microsondes électroniques (microsonde de Castaing / EPMA) ; - Les spectromètres d'électrons Auger (AES) ; - Les microsondes ioniques (SIMS / TOF-SIMS /
) ; - Les spectromètres à émission de rayons X à basse énergie (LEXES) ; - Les spectromètres de photoémission (XPS, UPS, APPES, HAXPES, ARPES, PEEM...) - Les spectromètres à perte d'énergie d'électrons (HREELS) ; - Les spectromètres de diffusion d'ions (ISS) ; - Serial block-face imaging ; - Détecteurs hyperspectraux de cathodoluminescence pour la microscopie électronique. S'agissant des MEB, sont expressément exclus les instruments dont la tension d'accélération est inférieure à 15KV.
Identifiant interne : 2026-08 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38510000 Microscopes
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 510,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 170 000 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 1 020 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Systèmes avancés d'imagerie en champ proche
Description : - Les microscopes à champ proche sous environnement contrôlé : température et/ou pression et/ou milieu liquide ; - Les microscopes à champ proche multimodaux ; - Les microscopes à champ proche automatisés.
Identifiant interne : 2026-08 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 20 000 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 120 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Systèmes Raman y compris couplés à la microscopie
Description : - Les systèmes de spectroscopie Raman - Les systèmes couplés spectroscopie Raman - microscopie en champ proche - Les systèmes couplés spectroscopie Raman - microscopie photonique - Les systèmes couplés spectroscopie Raman -Microscopie à Force Atomique (AFM) - Les systèmes couplés spectroscopie Raman - microscopie électronique - Les systèmes couplés spectroscopie Raman - ellipsométrie Sont expressément exclus les systèmes Raman dont la résolution est moins bonne que 3 cm-1.
Identifiant interne : 2026-08 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433000 Spectromètres
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 12 500 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 80 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Systèmes à rayons X, scanners et systèmes d'imagerie nucléaire
Description : - Les diffractomètres complets de rayons X pour mesures sur cristaux, poudres et films ; - Les appareils de diffusion des rayons X ; - Les systèmes générateurs de rayons X (à anode tournante, continus, pulsés...) ; - Les systèmes avancé de scanographie (TDM) (scanners X / scanners micro-CT (computed tomography),
) ; - Les systèmes avancé d'imagerie nucléaire (systèmes de tomographie par émission de positions (PET-scan)),
) ; - Les appareils de fluorescence X : WDX (spectroscopie de rayons X à dispersion en longueur d'onde), et EDX (spectroscopie de rayons X à dispersion d'énergie). Pour les diffractomètres sont exclus les appareils de paillasse. Pour les appareils de fluorescence X sont expressément exclus les appareils portables (PXRF). Pour les appareils de fluorescence X de type WDX, sont exclus les appareils dont la puissance minimale est inférieure à 400 W. Pour les appareils de fluorescence X sont exclus de l'accord cadre les appareils de type EDX ayant une résolution spatiale moins bonne que 50 micromètres. Sont également exclus les appareils n'ayant pas la capacité de cartographier les échantillons automatiquement.
Identifiant interne : 2026-08 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38580000 Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 25 000 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 150 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Spectrométrie RMN, Imagerie IRM
Description : - Les spectromètres RMN haute résolution ; - Les systèmes IRM à haut champ magnétique de recherche y compris pour l'imagerie du petit animal. Pour les spectromètres RMN haute résolution sont expressément exclus les instruments ayant une puissance de champ magnétique inférieure à 1 TESLA.
Identifiant interne : 2026-08 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433000 Spectromètres
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 50 000 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 300 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Spectrométrie gamma et scintillation liquide
Description : - Ensemble cristal ultrabas bruit (< 0.2 coup/min sur la plage 20 à 3000 keV) + cryostat ; - Chaîne complète de spectrométrie gamma à bas bruit de fond [HPGe], (électronique, froid, logiciels et blindage inclus) ; - Appareil à scintillation liquide ultrabas bruit. Pour les appareils à scintillation liquide ultrabas bruit, les appareils ne répondant pas aux critères suivants seront exclus : ? Bruit de fond inférieur à 3 CPM pour H-3 ; ? Limite de détection inférieure à 1Bq/l en moins de 8h de comptage ; ? Taux de comptage jusqu'à 3999999 CPM avec MCA (analyseur multicanaux).
Identifiant interne : 2026-08 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433000 Spectromètres
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 12 500 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 80 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Spectrométrie de masse avec ou sans couplage
Description : - Les spectromètres de masse triple quadrupole ; - Les spectromètres de masse à transformée de Fourier ; - Les spectromètres de masse tandem haute résolution ; - Les spectromètres de masse à mobilité ionique ; - Les spectromètres de masse à temps de vol (tandem ou Tof) ; - Les spectromètres de masse à plasma induit triple quadripôle ; - Les spectromètres de masse à thermo-ionisation (TIMS) avec analyseur à secteur magnétique et multi-collection. - Les spectromètres de masse à plasma induit (MC-ICPMS) avec analyseur à secteur magnétique et multi-collection. - Les spectromètres de masse à plasma induit avec analyseur à secteur magnétique. - Les spectromètres de masse à rapport isotopique (IRMS) Sont expressément exclus, les spectromètres de masse simple quadrupole y compris lorsqu'ils sont couplés avec un système de chromatographie ou un ICP.
Identifiant interne : 2026-08 08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38433100 Spectromètre de masse
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 60 000 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 360 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Systèmes lasers
Description : - Les chaines lasers impulsionnelles accordables ou non accordables en longueur d'onde ; - Les lasers impulsionnels de forte puissance et/ou haute cadence ; - Les amplificateurs laser d'impulsions courtes (hors systèmes fibrés) ; - Les lasers impulsionnels d'impulsion courtes ; - Les lasers à stabiliser.
Identifiant interne : 2026-08 09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38636100 Lasers
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 64 500 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 400 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Stations d'analyse et/ou de tri par cytométrie de flux
Description : - Les cytomètres en flux conventionnels : ? Les analyseurs avec au moins trois lasers et/ou au moins 10 paramètres de détection ? Les trieurs avec plus d'un laser et/ou plus de 4 paramètres de détection - Les systèmes de cytométrie spectrale ; - Les systèmes de cytométrie de masse ; - Les systèmes de cytrométrie en image.
Identifiant interne : 2026-08 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38434510 Cytomètres
Options :
Description des options : L'Accord-cadre entre en vigueur à compter de sa date notification ou à la date de début d'exécution indiquée dans le courrier de notification, le cas échéant. La date de notification est la date de réception de la copie de l'Accord-cadre signé des deux parties au Titulaire. La durée de l'Accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur. L'Accord-cadre est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Toutefois, avant la fin de la durée de validité de l'Accord-cadre, le CNRS d'une part, et l'AMUE d'autre part, ont la possibilité de mettre fin à ce dernier, en notifiant au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire de l'Accord-cadre leur décision de non-reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée via le profil acheteur. Le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours d'exécution, sans préjudice de ses obligations dans le cadre de l'exécution des Marchés Subséquents qui lui ont été notifiés.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le CNRS d'une part et pour l'AMUE d'autre part, chacun agissant en qualité de centrale d'achats, les valeurs estimées du lot hors TVA et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquées sont identiques. Par conséquent, pour le CNRS et l'AMUE, la valeur estimée cumulée du lot est de 20 000 000 HT, et la valeur maximale de l'accord-cadre cumulée est de 120 000 000 HT. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est déterminé par l'outil utilisé. L'acheteur n'impose aucun seuil minimal.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Valeur technique (65 points), qui se décompose ainsi : - Sous-critère n°1 portant sur la qualité de la réponse et de la méthodologie retenue au cas pratique technique (15 points); - Sous-critère n°2 portant sur les garanties apportées en matière de qualité de service (50 points). Critère n°2 : Prix (15 points) Critère n°3 : Développement durable (20 points) - Sous-critère n°1 portant sur les engagements environnementaux (15 points) - Sous-critère n°2 portant sur les engagements en matière d'accessibilité et de responsabilité sociétale
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord- cadre; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; 3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Numéro d'enregistrement : 18008901303720
Adresse postale : 1 place Aristide Briand
Ville : Meudon
Code postal : 92195
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145075052
Adresse internet :
https://www.cnrs.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3018629&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet :
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d0b6257-02f9-449d-b499-a4addbb7843f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
