Numérisation d'archives.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 78, 95, 93, 94, 91, 75, 76
Annonce n° 26-61861


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AOOnumerisation
Description : prestations de numérisation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, ci-après désignés préfecture 92, DDPP 92 et SGCD 92
Identifiant de la procédure : 96b94821-365c-46b3-b6e8-934a82258bd0
Identifiant interne : AOOnumerisation
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 167 AV F ET I JOLIOT CURIE
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de numérisation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, ci-après désignés préfecture 92, DDPP 92 et SGCD 92
Description : prestations de numérisation des archives physiques de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la direction départementale de la protection des populations et du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, ci-après désignés préfecture 92, DDPP 92 et SGCD 92
Identifiant interne : AOOnumerisation

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79999100 Services de scanning

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/08/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3022114?orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3022114?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture des Hauts-de-Seine
Organisation qui traite les offres : Préfecture des Hauts-de-Seine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 167 avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92013
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Johan GAILIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330140972506
Adresse internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Reglement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4dd14804-49a8-4234-b9f2-904e00974e9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 09:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026