Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d'Achats de Produits de Santé (GRECAPS).

Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce n° 25-120226


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d'Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Description : Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d'Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Identifiant de la procédure : 01fa7c3a-ebaa-45f9-b6a4-a90280fda9d0
Identifiant interne : 53-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec une montant maximum financier.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécutions sont les 7 établissements publics de santé de la Région Corse (Haute-Corse et Corse du Sud)

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 589,763 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comporte 117 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les variantes sont autorisées. Echantillons possibles sur demande expresse de la coordination technique du GRECAPS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d'Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Description : Fourniture de dispositifs médicaux pour les établissements membres du Groupement Régional Corse d'Achats de Produits de Santé (GRECAPS)
Identifiant interne : 53-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du marché s'appliquent aux 7 établissements publics de santé de la région CORSE (Haute-Corse et Corse du Sud)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 589,763 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation comporte 117 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant financier maximum.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wJ1jSK6YYO

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : établissement non équipé
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Code de la justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT HAUTE CORSE
Numéro d'enregistrement : 26200009400017
Adresse postale : BP 680
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20604
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3395591145
Adresse internet : https://www.ch-bastia.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wJ1jSK6YYO
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Télécopieur : +33 495323855
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wJ1jSK6YYO
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4a92b50c-dd7f-4c67-98f0-777bd8d39823 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025