Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure.

93 - DRANCY

Mise en ligne : 31/10/2024

Limite de réponse : 25/11/2024

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2445-2300

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-121409

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Drancy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure
Description : Fourniture de dispositifs dentaires sur mesure
Identifiant de la procédure : fbdb769b-b87d-4359-8a77-bd8014c63f0f
Identifiant interne : F2024/AD/Dispositifs dentaires
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192400 Unités dentaires

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Le montant maximum du lot n°1 est de 70 000 euros hors taxes. Le montant maximum du lot n°2 est de 45 000 euros hors taxes. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixes dans le bordereau des prix. Les fournitures non listées au bordereau des prix unitaires seront réglées par application des prix unitaires figurant sur le ou les catalogues diminués du taux de remise consenti par le titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, et ceux-ci quelque soit la taille, un échantillon. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Dispositifs dentaires sur mesure adjointe
Description : Lot 1: Dispositifs dentaires sur mesure adjointe
Identifiant interne : F2024/AD/Dispositifs dentaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192400 Unités dentaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 30 points, apprécié au regard du montant total HT du DQE propre à chaque lot.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points, appréciée au regard des éléments suivants : Les moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 points); La démarche environnementale adoptée par l'entreprise (5 points); Les modalités d'exécution de la prestation (20 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des produits proposés sur 30 points, jugée au travers des échantillons demandés
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2:Dispositifs dentaires sur mesure conjointe
Description : Lot 2:Dispositifs dentaires sur mesure conjointe
Identifiant interne : F2024/AD/Dispositifs dentaires lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33192400 Unités dentaires

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur 30 points, apprécié au regard du montant total HT du DQE propre à chaque lot.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 40 points, appréciée au regard des éléments suivants : Les moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 points); La démarche environnementale adoptée par l'entreprise (5 points); Les modalités d'exécution de la prestation (20 points).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité des produits proposés sur 30 points, jugée au travers des échantillons demandés
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2024 à 12:00