Département(s) de publication : 50, 14, 61
Annonce No 23-165160
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de la hague
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006541500016
Ville :
La Hague
Code Postal :
50442
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50, 14, 61
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1383911
Identifiant interne de la consultation :
2023-362-Cl-G30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marine Bouffey
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusExtrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de la Hague
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture De Denrees Alimentaires
Code CPV principal
Descripteur principal : 15100000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Marchés publics de fourniture passés en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution des contrats est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les accords cadre sont conclus du 1erjanvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 si la notification intervient après le 1erjanvier 2024
Lieu principal d'exécution du marché :
50442 - La Hague
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
214000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Denrées alimentaires
Section 5 : Lots
OBJET : Fourniture De Denrees Alimentaires
Description du lot : 1 : Lot no1. Viande fraîche de la filière conventionnellemontant minimum 15 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 49 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :49 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 2 : Lot no2. Volaille et lapin de la filière conventionnellemontant minimum 7 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 22 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :22 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 3 : Lot no3. Charcuterie et jambon de la filière conventionnellemontant minimum 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 24 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Estimation de la valeur hors taxes du lot :24 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 4 : Lot no4. Viande fraîche de buf Ab en circuit courtmontant minimum 1 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 7 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :7 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 5 : Lot no5. Viande fraîche de porc Ab en circuit courtmontant minimum 2 500,00 euro(s) Ht - montant maximum 8 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :8 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 6 : Lot no6. Fruits et légumes frais de la filière conventionnellemontant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 49 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :49 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 7 : Lot no7. Légumes frais Ab d'hiver en circuit courtmontant minimum 3 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 8 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :8 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 8 : Lot no8. Légumes Ab autres saisonsmontant minimum 2 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 6 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :6 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 9 : Lot no9. Fruits Ab hors pommesmontant minimum 15 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 23 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :23 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 10 : Lot no10. Pommes Ab en circuit courtmontant minimum 2 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 6 800,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03222321
Estimation de la valeur hors taxes du lot :6 800 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 11 : Lot no11. Légumes d'hiver et pommes de terre 4egammemontant minimum 800,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 500,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 500 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 12 : Lot no12. Légumes de 5ème gamme sous vide ou sous atmosphèremontant minimum 2 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 5 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :5 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 13 : Lot no13. Fromage au lait de vache Ab en circuit courtmontant minimum 600,00 euro(s) Ht - montant maximum 3 000,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :3 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Description du lot : 14 : Lot no14. Poisson et produits de la mer frais et saumurésmontant minimum 600,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 700,00 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :1 700 euros
Lieu d'exécution du lot :Cuisine centrale de la commune de la Hague4 ter rue Maison GeorgesBeaumont-Hague50440 La Hague
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de caen3, Rue Arthur LeducBp 25086 14050 CAEN Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42
[email protected]://justice.gouvorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litigesimmeuble skyline22 mail pablo picassoB.P. 24209 44042 NANTES Cedex 1tél : 02 53 46 78
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de caen3, Rue Arthur LeducBp 25086 14050 CAEN Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouv
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023