Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale

Avis de marché
Département(s) de publication :09
Annonce n° 24-113907


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Foix
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de la Ville de Foix
Description : Il s'agit de retenir des prestataires pour la fourniture de denrées alimentaires de la cuisine centrale de la Ville de Foix, chargée de réaliser les repas scolaires pour les 6 écoles de la Ville
Identifiant de la procédure : 9244cbf6-19e9-4f64-bcde-0ca3870e01c5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cuisine Centrale -Ecole du Courbet 4 rue Jules Palmade
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette procédure est lancée suite à abandon de la procédure initiale 2024/45

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d'impôts et taxes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Poisson frais
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir du poisson frais au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Produits surgelés divers
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des produits surgelés divers au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 28,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 :Légumes surgelés
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des légumes surgelés au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 4 : Pâtisseries surgelés et glaces
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des Pâtisseries et glaces au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 5 : Viande de Porc et charcuterie
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir de la viande de porc et de la charcuterie au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 6 : Autres Viandes
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir diverses viandes au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 7 : Viande de Boucherie bio-circuit court
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir de la viande de boucherie bio issue de circuit court, au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 8 - Volailles-Label Rouge
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir de la volailles Label Rouge au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot 9:Produits laitiers conventionnels
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des produits laitiers conventionnels au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 23,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Lot 10 : Produits laitiers SIQO
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des produits laitiers SIQO au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Lot 11: Fromage artisanal, circuit court
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir du poisson frais au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : Lot 12 : Yaourts Fromages Blancs Bio
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des yaourts et fromages blancs bio au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Lot 13 : Produits laitiers et autres desserts Bio
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des produits laitiers et autres desserts bio au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Lot 14 : Epicerie conventionnelle Bio SIQO
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des produits d'épicerie conventionnelle, Bio, SIQO au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 65,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 15: Légumes secs et graines bio
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des légumes secs et graines bio, au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 16 :Fruits exotiques et agrumes
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des fruits exotiques et agrumes au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 16

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 17: Fruits et légumes HVE
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé de fournir des fruits et légumes HVE au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Lot 18 : Pâtes fraiches
Description : Il s'agit de retenir un prestataire chargé diverses pâtes fraiches au service de la cuisine centrale qui réalise les repas scolaires des écoles de la Ville.
Identifiant interne : 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Utilisation de ce critère : Non utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre: Confer article 6 du règlement de la consultation, présentation des sous-critères.
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits-confer article 6 du règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale confer article 6 du Règlement de la consultation présentation des sous critères
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Avant la signature du contrat, un recours gracieux auprès de l'acheteur public ; - Avant la signature du contrat, un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation ; - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Foix
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Foix
Organisation qui traite les offres : Mairie de Foix

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Foix
Numéro d'enregistrement : 21090122900018
Adresse postale : 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Ville : Foix
Code postal : 09008
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561054213
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b592f61e-6eef-4f29-9129-7cdba618af96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2024 à 09:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024