Fourniture de denrées alimentaires par centrale d'achat ou de référencement

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-9661


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Les Belles Eaux (60)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Description : Fourniture de denrées alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Identifiant de la procédure : 6032e1d5-5889-498e-ad30-462d8c504f4e
Identifiant interne : 2025LIA_ALIM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le DCE est telechargeable sur https://www.marches-securises.fr

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE MARCEL CACHIN - 60140 LIANCOURT
Ville : LIANCOURT
Code postal : 60140
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de denrées alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Description : Fourniture de denrées alimentaires par centrale d'achat ou de référencement
Identifiant interne : 2025LIA_ALIM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf RC
Description : Cf RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Détail dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Détail dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF AMIENS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Les Belles Eaux (60)
Numéro d'enregistrement : 26600011600019
Département : oise
Adresse postale : 1 rue Marcel Cachin
Ville : Liancourt
Code postal : 60140
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344730227
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINSTRATIF AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Département : 80-somme
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1c93daf-c751-4399-8533-4ce6cdbd0050 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2025 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2025