Dce livré
web.2133.3
Eplefpa de la Seine Maritime
09/10/2026 à 12h00
Fourniture de denrées alimentaires,
fourniture de confection de repas,
prestation d'assistance technique.
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/normandie/seine-maritime/auzebosc/1181478/36879#tabs-2
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Campus Hortithèque de Terres-de-Caux - Règlement de la Consultation-Marché restauration 2027.
CAMPUS HORTITHÈQUE DE TERRES-DE-CAUX
EPLEFPA de Seine-Maritime
CFA de Seine-Maritime - 1333 rue Bernard Thélu, 76640 Terres-de-Caux
Sites de Fauville-en-Caux et d'Yvetot
MARCHÉ PUBLIC À BONS DE COMMANDE
Fourniture de denrées alimentaires - Confection de repas - Prestation d'assistance technique à la restauration
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Date et heure limites de réception des offres : vendredi 9 octobre 2026 à 12h00 Durée du marché : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2027.
1.
Campus Hortithèque de Terres-de-Caux - Règlement de la Consultation-Marché restauration 2027.
Sommaire
Sommaire.2 Article 1 - Objet de la consultation .3 Article 1 bis - Prestation spécifique du site d'Yvetot .3 Article 2 - Conditions de la consultation .4 2.1 - Étendue de la consultation et mode de dévolution .4 2.2 - Décomposition en tranches et en lots .4 2.3 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières .4 2.4 - Variantes .4 2.4 bis - Mode de règlement.4 2.5 - Délai d'exécution.5 2.6 - Modifications de détail au dossier de consultation.5 2.7 - Délai de validité des offres.5 2.8 - Mesures particulières concernant l'hygiène et la santé .5 2.8 bis - Continuité du service.5 2.8 ter - Évolution des locaux de restauration .5 2.8 quater - Prestations complémentaires hors marché, sur devis .5 Article 3 - Présentation des offres .6 3.1 - Dossier de consultation des entreprises.6 3.2 - Pièces de la candidature .6 3.3 - Pièces de l'offre.6 Article 4 - Jugement des offres .7 Sous-critères de la valeur technique (30 %) .7 Sous-critères de la qualité de service et de la continuité (15 %) .7 Sous-critères de la performance environnementale et EGalim (10 %) .7 Négociation.7 Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres .8 Calendrier de la consultation .8 Article 6 - Renseignements complémentaires .8 Visite des locaux .8 Conflits d'intérêts et probité .8 Confidentialité et protection des données personnelles .9 Article 7 - Renseignements administratifs et coordonnées.10
2.
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Article 1 - Objet de la consultation
Le Campus Hortithèque de Terres-de-Caux, pour le compte de l'EPLEFPA de Seine-Maritime - CFA de
Seine-Maritime, lance une consultation portant sur :
- la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas d'une population
d'adolescents et d'adultes ;
- l'encadrement, de type gérance, de l'unité de restauration du site de Fauville-en-Caux, du lundi au vendredi, selon un calendrier de 40 à 41 semaines par an selon les besoins ;
- la prise en charge, la confection et la livraison des repas du midi et du soir pour le site d'Yvetot du CFA de Seine-Maritime, selon les modalités précisées à l'article 1 bis ci-après.
Lieux d'exécution : Fauville-en-Caux (restauration sur place) et Yvetot (confection et livraison).
Volumes prévisionnels - site de Fauville-en-Caux, sur la moyenne des trois dernières années (2023-20242025)
Repas CFA de Seine-Maritime site de Fauville en Caux sur la base de 41 semaines d'activité maximum
Petit-déjeuner 6 876 repas
Déjeuner 16 837 repas
Dîner 6 876 repas
Repas sortie (panier repas-sandwich) 401 paniers
Volumes prévisionnels - site d'Yvetot :
Repas CFA de Seine-Maritime site d'Yvetot sur la base de 5 semaines d'activité maximum
Petit-déjeuner 0 repas
Déjeuner 428 repas
Dîner 283 repas
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. Les repas font l'objet de commandes hebdomadaires.
Article 1 bis - Prestation spécifique du site d'Yvetot
Le marché intègre, pour le site d'Yvetot, une prestation distincte de celle de Fauville-en-Caux :
- confection et livraison des repas du midi et du soir uniquement (aucun petit-déjeuner n'est à prévoir) ;
- périodes concernées : la première semaine des vacances scolaires, la deuxième semaine de juillet et la dernière semaine d'août, avec des ajustements possibles selon le planning des apprentis, sur une plage pouvant s'étendre du lundi midi au jeudi soir ;
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- le service en salle du déjeuner est assuré par le titulaire du marché ; le service en salle du dîner est assuré par du personnel du CFA d'Yvetot et non par le titulaire, dont la mission se limite alors à la confection et à la livraison dans le respect de la chaîne du chaud/froid.
Cette prestation fera l'objet d'une ligne de prix dédiée au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), distincte des prestations du site de Fauville-en-Caux.
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 - Étendue de la consultation et mode de dévolution
Le présent marché fait l'objet d'une procédure adaptée organisée dans les conditions prévues aux articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-6 du CCP, sans montant minimum ni maximum.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2027 et est reconductible deux fois par tacite reconduction, soit une durée totale maximale de trois ans (31 décembre 2029). La reconduction n'est pas automatique : elle est précédée, chaque année, d'un bilan contradictoire examiné en commission de
restauration (cf. article 2.8 bis).
2.2 - Décomposition en tranches et en lots
Le marché n'est pas alloti. Il constitue un lot unique intégrant les prestations de Fauville-en-Caux et
d'Yvetot, cette dernière faisant l'objet de lignes de prix et de clauses dédiées.
2.3 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières
Les candidats doivent compléter le CCTP par des propositions techniques concernant notamment :
- le manuel qualité de l'entreprise et son plan de maîtrise sanitaire (PMS) ;
- les modalités de continuité de service, en particulier le dispositif de remplacement du chef de
cuisine pour le service du soir ;
- la stratégie d'atteinte et de dépassement des seuils EGalim, la part de produits locaux, les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire et contre l'usage du plastique ;
- les modalités d'intégration éventuelle des produits des serres pédagogiques du Campus (cf. CCTP, article II.I.6 bis) ;
- la réponse à la prestation du site d'Yvetot.
2.4 - Variantes
Les variantes sont autorisées, dans la limite des objets suivants : solutions d'emballage réutilisable ou
consigné, logistique de livraison à faible impact environnemental, propositions innovantes de réduction du gaspillage alimentaire. Toute variante devra être accompagnée d'une offre de base conforme au CCTP. 2.4 bis - Mode de règlement
Le mode de règlement choisi est le virement administratif. Les factures sont obligatoirement transmises de facon dématérialisée via le portail Chorus Pro, conformément à l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014. La facturation devra détailler le montant des petits déjeuners, repas du midi et du soir et quand il y aura la la partie d'Yvetot, il faudra faire la distinction des deux sites sur la même facture. La facturation devra être faite au nom du CFA DE SEINE-MARITIME-site de Fauville en Caux 1333 Rue Bernard Thélu 76 640 Terres de
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Caux. Le dépôt CHORUS devra se faire sous le SIRET 197 613 151 00103, il n'y a pas de code service ni de numéro d'engagement lors du dépôt.
2.5 - Délai d'exécution
Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixés à l'Acte d'Engagement et au CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiées par le candidat.
2.6 - Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans réclamation possible. Si la date limite de remise des offres est reportée pendant l'étude du dossier, la présente disposition s'applique en fonction de la nouvelle date.
2.7 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres, soit jusqu'au 5 février 2027.
2.8 - Mesures particulières concernant l'hygiène et la santé
Le titulaire est responsable de l'application des règlements relatifs à l'hygiène et à la santé dans les
différents établissements concernés (Fauville-en-Caux et Yvetot).
2.8 bis - Continuité du service
Il est attendu des candidats qu'ils décrivent dans leur mémoire technique un dispositif nommément
identifié de remplacement du chef de cuisine pour le service du soir, incluant un délai maximal de mise en place. Ce dispositif est repris et sanctionné au CCAP (pénalités) et détaillé au CCTP.
2.8 ter - Évolution des locaux de restauration
Les candidats sont informés que le restaurant scolaire du site de Fauville-en-Caux fera l'objet, au cours de l'exécution du marché, d'un déplacement et d'une reconstruction intégrale (locaux, mobilier et outils de travail), dans le cadre d'une opération de restructuration financée par la Région Normandie depuis 2025, dont l'achèvement est estimé à 2028. Le titulaire devra adapter son organisation à ces évolutions,
moyennant un délai de prévenance raisonnable notifié par le pouvoir adjudicateur, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
2.8 quater - Prestations complémentaires hors marché, sur devis
Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter le titulaire, en dehors du périmètre des bons de commande du présent marché, pour des prestations ponctuelles telles que buffets, repas de Noël, repas de fin d'année, journées portes ouvertes ou fête des plantes. Ces prestations font systématiquement l'objet d'un devis libre établi par le titulaire et accepté au cas par cas par le pouvoir adjudicateur ; elles ne constituent ni une obligation de commande pour le pouvoir adjudicateur, ni une obligation d'acceptation pour le titulaire, et sont réglées indépendamment du BPU du marché. Dans le cadre éventuel d'une location de nos locaux, le locataire pourrait faire appel au titulaire du marché dans le cadre de cette location.
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Article 3 - Présentation des offres
3.1 - Dossier de consultation des entreprises
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est mis à disposition gratuitement de chaque candidat sur le profil acheteur. Il est composé des documents suivants :
- le présent Règlement de la Consultation (RC) ;
- l'Acte d'Engagement (AE) et son Bordereau des Prix Unitaires (BPU) / Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe 1 (tableau synthétique de la demande) ;
- l'annexe ' Développement durable et EGalim ' ;
- l'annexe ' Continuité de service ' ;
- l'annexe ' Prestation du site d'Yvetot '.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise. Les prix seront exprimés en euros.
3.2 - Pièces de la candidature
Ces pièces sont obligatoirement à fournir sous peine d'irrecevabilité de la candidature :
- la lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent ;
- la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent ;
- l'extrait Kbis ou équivalent, ou justification de l'inscription au répertoire des métiers ;
- les attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses obligations ;
- l'attestation sur l'honneur relative à l'absence de condamnation pénale interdisant de
soumissionner ;
- les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, datées de moins de 3 mois ;
- les références en restauration collective des trois dernières années ;
- une note de présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
3.3 - Pièces de l'offre
1. Les documents du marché, complétés, datés et signés :
- l'Acte d'Engagement (AE) et son BPU/DQE, intégralement remplis ;
2. Un mémoire technique structuré comportant obligatoirement :
- l'organisation générale et le planning du service (Fauville-en-Caux et Yvetot) ;
- le dispositif de continuité de service, notamment le remplacement du chef de cuisine sur le service du soir (cf. article 2.8 bis) ;
- la méthodologie d'approvisionnement : part de produits durables et biologiques au regard des seuils EGalim, part de produits locaux, réponse à la mise à disposition éventuelle de produits des serres pédagogiques, méthodologie de lutte contre le gaspillage alimentaire et contre l'usage du plastique ;
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- les qualifications et références du gérant/chef de cuisine mis à disposition et, le cas échéant, du diététicien ;
- la réponse détaillée à la prestation du site d'Yvetot ;
- la réponse à la sollicitation éventuelle de prestations complémentaires sur devis (article 2.8.
quater).
Article 4 - Jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres sont effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critère Pondération
Prix global (Acte d'Engagement / BPU-DQE) 45 %
Valeur technique de l'offre 30 %
Qualité de service et continuité du service 15 %
Performance environnementale et EGalim 10 %
Sous-critères de la valeur technique (30 %)
- organisation du service et qualification du personnel proposé (dont chef de cuisine) ;
- qualité, variété et présentation des menus proposés ;
- réponse à la prestation du site d'Yvetot ;
- animations, repas à thèmes et repas de Noël proposés.
Sous-critères de la qualité de service et de la continuité (15 %)
- solidité et réactivité du dispositif de remplacement du chef de cuisine, notamment pour le service du soir ;
- modalités de gestion des quantités et d'ajustement des grammages ;
- réactivité et modalités de traitement des réclamations.
Sous-critères de la performance environnementale et EGalim (10 %)
- méthodologie de tri et de valorisation des biodéchets, en cohérence avec la filière de
méthanisation déjà en place ;
- part de produits locaux proposée au-delà des exigences minimales ;
- mesures de lutte contre l'usage du plastique ;
- réponse à l'intégration éventuelle des produits des serres pédagogiques du Campus ;
- part de produits durables et biologiques proposée au-delà des seuils légaux (50 % dont 20 % bio). La commission d'examen des plis se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails de prix qu'elle estimerait nécessaires lors de l'examen des offres.
Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre recevable, dans le respect du principe d'égalité de traitement. Si elle est engagée, la négociation portera
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notamment sur le prix, l'organisation du service et le dispositif de continuité de service. Les candidats en seront informés individuellement.
Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres
Conformément aux articles R2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les offres sont
transmises exclusivement par voie électronique via le profil acheteur du Campus Hortithèque de Terres-deCaux et sur le site internet. Aucune offre déposée sous format papier ou transmise par un autre moyen (télécopie, courrier électronique simple, support physique CD-Rom/DVD/clé USB) ne sera acceptée.
Les candidatures sont à transmettre exclusivement par courriel à l'adresse :
[email protected] avec demande d'un accusé de réception.
Les offres devront être déposées au plus tard le :
VENDREDI 9 OCTOBRE 2026 À 12H00
Les dossiers déposés après cette date et heure limites ne seront pas retenus. Calendrier de la consultation
Étape Date
Mise en ligne de la consultation Lundi 14 septembre 2026.
Date limite pour poser des questions Vendredi 2 octobre 2026.
Réponses aux questions des candidats Au plus tard le mardi 6 octobre 2026.
Date et heure limites de remise des offres Vendredi 9 octobre 2026 - 12h00
Durée de validité des offres 120 jours
Ouverture des plis / analyse des offres Octobre-novembre 2026.
Notification du marché Novembre 2026.
Démarrage du marché 1er janvier 2027.
Article 6 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'étude du dossier, les candidats devront adresser une demande écrite via le profil acheteur, au plus tard le vendredi 2 octobre 2026. Une réponse sera adressée, au plus tard le mardi 6 octobre 2026, à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier, sous forme anonymisée.
Visite des locaux
Une visite des locaux de restauration du site de Fauville-en-Caux et du site d'Yvetot peut être organisée sur demande des candidats auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont invités à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre, notamment au regard de l'évolution des locaux mentionnée à l'article 2.8 ter. Conflits d'intérêts et probité
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Conformément à l'article L2141-10 du Code de la commande publique, les candidats attestent ne pas se trouver dans une situation de conflit d'intérêts de nature à compromettre l'impartialité et l'objectivité de la procédure.
Confidentialité et protection des données personnelles
Les informations échangées dans le cadre de la présente consultation sont traitées de manière
confidentielle. Les données à caractère personnel éventuellement communiquées (notamment relatives aux apprentis dans le cadre des projets d'accueil individualisé) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour les seules finalités d'exécution du marché, et pour la durée strictement nécessaire à celle-ci.
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Article 7 - Renseignements administratifs et coordonnées
Pouvoir adjudicateur : EPLEFPA de Seine-Maritime - CFA de Seine-Maritime (Campus Hortithèque de Terres-de-Caux), 1333 rue Bernard Thélu, 76640 Terres-de-Caux.
Représentant légal / personne responsable du marché : Mme MARTIN Fabienne directrice de l'EPLEFPA de Seine-Maritime
Les candidats désirant se rendre sur le site de production et de livraison sont invité à contacter :
- Mme RICARD Clémence gestionnaire de l'établissement tel 02 35 95 97 16.
- Consultation accessible via le profil acheteur
Lien du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181478.
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