Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-24712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Description : Fourniture de contenants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Identifiant de la procédure : 3652a4b5-5995-4356-9c1e-6c5b196eb419
Identifiant interne : 26CX017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Réalisation de prestations complémentaires (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché; Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000Euros HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises; Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Marché divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot, à plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les délais d'exécutions de chacun des lots, sont précisés au DCE. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : Voir CCAP - Spécifications techniques. Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres pour les lots 1 et 3, voir article 17 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l'ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale.
Description : Fourniture de bacs roulants neufs (2 et 4 roues), incluant l'ensemble des éléments et accessoires constitutifs fournis avec les bacs ou nécessaires à leur mise en service initiale
Identifiant interne : Lot n° 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2028. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Montants pour la période initiale de l'accord-cadre : - Montant minimum pour la période initiale - sans. - Montant maximum pour la période initiale 500 000,00 Euros HT. Montants pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre : - Montant minimum par période de reconduction - sans. - Montant maximum par période de reconduction 300 000,00 Euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère 1 noté sur 15 points; sous-critère 2 noté sur 5 points ; sous-critère 3 noté sur 10 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Description : Critère 1 : Valeur technique incluant : sous-critère 1 noté sur 15 points; sous-critère 2 noté sur 5 points ; sous-critère 3 noté sur 10 points; sous-critère 4 noté sur 20 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, mesures mises en uvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : BPU
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Meaux
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets.
Description : Fourniture de pièces détachées destinées au parc existant et futur, hors fourniture de bacs complets.
Identifiant interne : Lot n° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2028. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Montants pour la période initiale de l'accord-cadre : - Montant minimum pour la période initiale - sans. - Montant maximum pour la période initiale 50 000,00 Euros HT. Montants pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre : - Montant minimum par période de reconduction - sans. - Montant maximum par période de reconduction 15 000,00 Euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère 1 noté sur 15 points; sous-critère 2 noté sur 5 points ; sous-critère 3 noté sur 10 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Description : Critère 1 : Valeur technique incluant : sous-critère 1 noté sur 20 points; sous-critère 2 noté sur 10 points ; sous-critère 3 noté sur 20 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, mesures mises en uvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : BPU
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Meaux
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture, installation et maintenance d'abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
Description : Fourniture, installation et maintenance d'abribacs, incluant le logiciel et les prestations associées.
Identifiant interne : Lot n° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224340 Poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er mai 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 avril 2028. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Montants pour la période initiale de l'accord-cadre : - Montant minimum pour la période initiale - sans. - Montant maximum pour la période initiale 200 000,00 Euros HT. Montants pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre : - Montant minimum par période de reconduction - sans. - Montant maximum par période de reconduction 100 000,00 Euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : sous-critère 1 noté sur 15 points; sous-critère 2 noté sur 5 points ; sous-critère 3 noté sur 10 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Description : Critère 1 : Valeur technique incluant : sous-critère 1 noté sur 15 points; sous-critère 2 noté sur 5 points ; sous-critère 3 noté sur 10 points; sous-critère 4 noté sur 20 points. Voir l'article 18.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale, mesures mises en uvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché.
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : BPU
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=932583&orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Meaux
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 section Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement : 20007213000012
Département : Direction de la commande publique.
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique.
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 21453031-0eb4-4766-9c23-780f1a90ae3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
